CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE KAMMI

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société ZÉPHIR dont la dénomination commerciale est KÉMÉO, SAS au capital de 97 120€, dont le siège social est situé au 106 Avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 808 182 521, représentée par Sébastien BLOCHET, Gérant, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après désignée « le Prestataire », D’UNE PART,

La société ou l’organisation Groupe-Ees signataire du présent document

Ci-après désignée « le Client », D’AUTRE PART,

A. DÉFINITIONS

1.   Solutions désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client.

2.   Données désigne les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l’utilisation est l’objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs.

3.   Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé́, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

B. SERVICES

1.   Assistance : un support téléphonique ou support en ligne pour le ou les Utilisateur(s) « Super Admin »  est assuré tous les jours ouvrés de 9h à 12h et 14h à 18h00.

2.   La Documentation est accessible en ligne depuis l’adresse https://help.kammi.fr

3.   Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

C. ENGAGEMENTS

1.   Le présent abonnement prend effet à la date à laquelle il est accepté et signé.

2.   Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci-dessous.

3. a )  La toute première facture d’abonnement est envoyée dès signature du présent contrat. La facture sera payable selon le mode de règlement choisi sur le contrat.

3. b )  La facture de mise en œuvre initiale est envoyée dès signature du présent contrat. La facture sera payable selon le mode de règlement choisi dans le contrat.

4.   Lors du renouvellement, l’intégralité de l’abonnement annuel sera facturé. En cas de prélèvement automatique, l’abonnement sera prélevé en 12 échéances mensuelles.

5.   Il ne peut y avoir de remboursement de l’abonnement ou de la mise en service en cas de non utilisation totale ou partielle du service.

6.   Le client s’est assuré d’avoir vu en démonstration que les fonctionnalités lui convenaient intégralement. Il peut s’il le souhaite avoir accès à une base de test pour s’en assurer hors démonstration afin de le vérifier directement. Ainsi le client ne pourra pas rompre de manière anticipée le contrat ou demander un remboursement si une fonctionnalité manquait ou si elle était insatisfaisante. En cas de doute c’est au client que revient la responsabilité de détailler toutes les fonctionnalités désirées afin que Kéméo puisse s’engager plus précisément sur la couverture intégrale d’une fonctionnalité.

7.   Kéméo pourra communiquer sa feuille de route de développement mais elle n’est en aucun cas un engagement.

8.   Il n’y a pas régularisation de facturation d’abonnement en cas de création de nouveaux utilisateurs et/ ou d’inactivation d’utilisateurs en cours d’année.

9.   Lors du renouvellement, le nombre d’Utilisateurs par licence peut être réajusté selon les besoins du Client. Par défaut, il se basera sur les Utilisateurs actifs à la date du renouvellement.

10.   Le délai maximum de paiement contractuel des factures est de 30 jours date de réception de facture.

11.   L’abonnement peut être résilié de plein droit par le Client par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception trois semaines avant la date de son terme à l’adresse du siège du Prestataire à destination du « Service Résiliation Client Groupe-Ees ».

12.   Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence, le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

13.   Le Prestataire s’engage à corriger toute anomalie et il est de la responsabilité du Client de signaler au prestataire toute anomalie qui selon lui bloque l’utilisation de Kammi, par mail à l’adresse :

L’anomalie devra être décrite de façon à être reproductible par le support du Prestataire.

14.   Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques approprié pour assurer la sécurité des Données. Le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

15.   Le prestataire s’engage à mener une politique de conformité au règlement n°2016/679 dit RGPD et mettre à disposition un document à son Client pour le prouver.

16.   Le tribunal de Paris sera compétent en cas de litige ou de différend.

D. GARANTIES

1.   Le Client détient de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble des Données.

2.   Les Données et la solution sont hébergées exclusivement en France métropolitaine.

3.   Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

4.   En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer et/ou détruire, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 15 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté́ dans un environnement équivalent. Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.



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