Vous travaillez depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous vous interrogez sur vos droits à des congés supplémentaires ? Selon votre secteur d’activité et votre convention collective, vous pourriez bénéficier de congés d’ancienneté. Cet article détaille qui peut y prétendre et comment en bénéficier.
Les congés d’ancienneté sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés en fonction de leur durée de présence dans l’entreprise. Contrairement aux congés payés légaux (5 semaines par an pour tous), ces congés supplémentaires récompensent la fidélité à l’employeur.
Plus vous restez longtemps dans votre entreprise, plus vous accumulez de jours de congés additionnels.
Point essentiel : ces congés ne sont pas automatiques. Ils dépendent de votre convention collective. Certains salariés bénéficient d’un jour supplémentaire dès 5 ans d’ancienneté, d’autres devront attendre 15 ou 20 ans. Cette diversité reflète les spécificités de chaque branche professionnelle et les négociations entre partenaires sociaux.
Le Code du travail n’impose aucun congé d’ancienneté automatique aux employeurs. La loi garantit uniquement 30 jours ouvrables de congés payés par an (5 semaines), sans majoration automatique liée à l’ancienneté.
Les congés d’ancienneté proviennent de l’article L3141-10 du Code du travail. Cet article autorise les conventions collectives et accords d’entreprise à augmenter la durée des congés selon trois critères :
C’est donc la négociation collective, secteur par secteur, qui crée ces droits additionnels.
Ce système permet une adaptation aux réalités de chaque profession. Un secteur avec un turnover important peut proposer des congés d’ancienneté dès les premières années pour fidéliser. Un secteur où les carrières sont naturellement longues peut privilégier des seuils plus élevés.
Principe fondamental : dès lors que votre convention collective prévoit des congés d’ancienneté, ces dispositions deviennent obligatoires pour votre employeur. Le non-respect de ces engagements peut justifier une saisine du conseil de prud’hommes.
Le calcul de l’ancienneté semble simple : compter les années depuis votre embauche. Mais certaines subtilités peuvent influencer vos droits.
Votre ancienneté démarre le jour de votre embauche effective, indiqué sur votre contrat de travail. Elle progresse ensuite de manière continue, quels que soient vos changements de poste, de statut ou d’établissement au sein de la même entreprise.
Plusieurs périodes d’absence sont automatiquement comptabilisées :
Certaines périodes ne comptent généralement pas :
Si vous avez enchaîné plusieurs CDD avant un CDI dans la même entreprise, toute votre ancienneté est automatiquement reprise depuis le premier contrat. Cette règle protège les salariés précaires et empêche les employeurs de contourner leurs obligations.
Voici ce que proposent les principales conventions collectives :
Bureaux d’études et sociétés de conseil
Combine ancienneté et âge
Si vous travaillez à temps partiel, vous bénéficiez des mêmes congés d’ancienneté qu’un salarié à temps plein. Aucune proratisation n’est appliquée. 10 années à mi-temps égalent 10 années d’ancienneté.
En cas de transfert (fusion, absorption, cession), votre ancienneté est automatiquement reprise par le nouvel employeur. Vous conservez vos droits acquis.
Un changement de poste ou de statut en interne ne remet pas en cause votre ancienneté. Le compteur continue normalement, favorisant la mobilité interne.
Si vous quittez l’entreprise puis y revenez, vous repartez de zéro en ancienneté. Exception : si vous négociez une reprise d’ancienneté lors de votre réembauche, avec un accord écrit dans votre nouveau contrat.
Tous les congés d’ancienneté acquis mais non pris doivent vous être payés sous forme d’indemnité compensatrice dans votre solde de tout compte. Cette règle s’applique quelle que soit la raison du départ : démission, licenciement, rupture conventionnelle ou retraite. Même en cas de licenciement pour faute grave, vous conservez ce droit.
Le calcul suit les mêmes règles que les congés payés. L’employeur applique la méthode la plus favorable :
Exemple : avec un salaire de 3 000 € bruts mensuels et 2 jours non pris, vous recevrez 240 € bruts (3 000 ÷ 25 jours × 2 jours).
Vérifiez votre solde de tout compte pour confirmer que l’indemnité y figure. Vous disposez de 3 ans pour contester en cas d’oubli ou d’erreur.
Consultez votre bulletin de salaire qui mentionne votre convention collective. Rendez-vous sur Légifrance pour consulter le texte complet et recherchez les articles sur les congés et l’ancienneté. Vous pouvez aussi demander directement à votre service RH.
Non. Votre ancienneté continue tant que vous restez dans la même entreprise, quel que soit votre changement de poste, fonction, statut ou temps de travail. Le passage à temps partiel ne réduit pas vos droits : vous bénéficiez du même nombre de jours qu’un salarié à temps plein ayant la même ancienneté.
Tous vos congés d’ancienneté non pris doivent être payés sous forme d’indemnité compensatrice dans votre solde de tout compte, quelle que soit la raison du départ. Vérifiez votre solde de tout compte. Vous disposez de 3 ans pour contester en cas d’oubli.
