Les apprentis bénéficient pleinement du droit aux titres restaurant au même titre que tous les autres salariés de l’entreprise. Cette égalité de traitement découle directement de leur statut juridique : l’apprenti signe un contrat de travail et est donc considéré comme un salarié à part entière.
Le principe d’égalité de traitement impose aux employeurs d’appliquer les mêmes règles aux apprentis qu’aux autres salariés. Les apprentis ne peuvent donc pas être exclus de l’attribution des titres restaurant si l’entreprise en distribue à ses collaborateurs.
✅ Jours travaillés en entreprise : OUI
Les apprentis ont droit aux titres restaurant uniquement pour les jours de travail effectués en entreprise avec une pause déjeuner prévue dans leur horaire. La règle est simple : un titre par jour de présence en entreprise incluant la pause repas.
❌ Jours de formation au CFA : NON
Point critique : Les apprentis n’ont aucun droit aux titres restaurant pendant leurs jours de formation au centre de formation d’apprentis (CFA). Cette distinction s’explique par le fait que l’avantage est exclusivement lié à la présence effective sur le lieu de travail de l’entreprise.
Cette règle suit la même logique que pour tous les salariés absents : seuls les jours de travail effectif donnent droit aux titres restaurant.
Donner des titres restaurant aux apprentis pendant leurs jours de formation au CFA constitue une infraction qui expose l’employeur à :
L’URSSAF vérifie systématiquement :
Important : L’URSSAF n’applique aucune tolérance pour cette règle.
Gestion rigoureuse :
Gestion conseillée :
Organisation pratique :
Communication claire :
Pour soutenir les apprentis pendant leurs jours de formation au CFA, les entreprises peuvent légalement verser :
