Le repos hebdomadaire doit maintenant être compté par semaine, du lundi au dimanche. Cela signifie qu’un salarié peut parfois travailler jusqu’à 12 jours d’affilée, tant que chaque semaine comprend un jour de repos. Les employeurs doivent donc adapter l’organisation du travail et les plannings.
Chaque salarié doit avoir au moins 24 heures de repos par semaine (une journée complète sans travailler), plus 11 heures de repos entre deux prises de poste, soit au moins 35 heures d’affilée. Ce repos doit normalement tomber le dimanche, sauf exceptions.
Pendant des années, une question divisait juristes et tribunaux : le repos devait-il être accordé au plus tard après 6 jours de travail consécutifs, ou suffisait-il qu’il figure dans chaque semaine civile ? Cette incertitude créait une insécurité juridique majeure jusqu’à l’arrêt du 13 novembre 2025.
La Cour de cassation tranche définitivement : « pour vérifier si le repos hebdomadaire est respecté, il faut se fonder sur une période de référence allant du lundi 0h00 au dimanche 24 heures ». Il n’existe donc aucune interdiction légale de dépasser 6 jours consécutifs, dès lors que chaque semaine civile comporte un repos de 24h consécutives + 11h de repos quotidien.
Conséquence : Un salarié peut travailler jusqu’à 12 jours consécutifs si chaque semaine civile comporte un repos conforme.
L’affaire concernait un directeur des ventes qui avait travaillé 11 jours consécutifs (3-13 avril 2018) puis 12 jours consécutifs (3-14 septembre 2018). Dans les deux cas, chaque semaine civile comportait un jour de repos, mais le salarié arguait qu’aucun travailleur ne pouvait légalement dépasser 6 jours d’affilée. La Cour rejette cette interprétation et valide les plannings de l’employeur.
| Configuration | Exemple | Légalité |
|---|---|---|
| 12 jours maximum | Repos lundi S1 → Travail mardi-dimanche S1 (6j) + lundi-dimanche S2 (7j) → Repos lundi S3 | Conforme |
| 11 jours | Repos lundi → Travail du mardi au vendredi suivant | Conforme |
| 9 jours | Travail samedi-dimanche → Repos lundi → Travail mardi-dimanche | Conforme |
Un salarié peut se reposer le lundi 17 novembre, travailler du mardi 18 au dimanche 24 (6j), puis du lundi 25 novembre au dimanche 1er décembre (7j), et se reposer le lundi 2 décembre. Résultat : 12 jours consécutifs, mais légal car chaque semaine civile comporte un repos.
| Limite légale | Durée maximale | Référence |
|---|---|---|
| Quotidienne | 10 heures/jour | Art. L3121-34 |
| Hebdomadaire | 48 heures/semaine | Art. L3121-35 |
| Moyenne 12 semaines | 44 heures | Art. L3121-35 |
| Dérogation exceptionnelle | 60 heures | Art. L3121-36 |
Attention : Sur une séquence de 12 jours couvrant 2 semaines complètes, pour respecter les 48h maximum hebdomadaires, la durée journalière moyenne ne peut dépasser ~6h50.
La Cour rappelle que « l’employeur demeure tenu d’une obligation générale de sécurité ». Même si un planning est formellement conforme, l’employeur peut être condamné si les longues séquences causent fatigue excessive, stress ou problèmes de santé. Les mesures de prévention sont indispensables : pauses, rotation des tâches, surveillance médicale.
Certains secteurs d’activité tirent particulièrement profit de cette nouvelle jurisprudence en raison de leurs contraintes opérationnelles spécifiques.
Activité 7j/7 avec forte saisonnalité et pics d’affluence (week-ends, vacances, événements). La flexibilité facilite l’adaptation aux variations d’activité. Risques : pénibilité physique, horaires décalés, chaleur en cuisine.
Soldes, Black Friday, fêtes de fin d’année génèrent des besoins ponctuels. Possibilité d’organiser des séquences longues temporaires. Risques : station debout prolongée, manutention, contact clientèle.
Festivals, salons, tournées s’étalant sur plusieurs jours consécutifs. L’arrêt sécurise juridiquement ces pratiques courantes. Risques : manutention de matériel, horaires très décalés, stress important.
Santé, sécurité, transports nécessitent une présence 24h/24. Systèmes de roulement pouvant conduire à des séquences longues. Risques : articulation avec les réglementations sectorielles spécifiques.
Face à cette jurisprudence, les services RH doivent adopter une démarche équilibrée entre flexibilité et responsabilité :
La sécurité juridique apportée par cet arrêt ne dispense pas d’une gestion responsable du temps de travail. L’obligation de sécurité reste pleinement applicable et pourrait devenir le principal terrain de contestation des longues séquences.
Oui, si chaque semaine civile comporte un repos de 24h + 11h de repos quotidien, et si les durées maximales sont respectées. Votre convention collective peut toutefois interdire plus de 6 jours consécutifs. Si cette organisation nuit à votre santé, vous pouvez la contester sur le fondement de l’obligation de sécurité.
Vérifiez si votre convention collective interdit plus de 6 jours consécutifs (recours prud’homal possible), alertez le médecin du travail si votre santé est affectée, contestez pour manquement à l’obligation de sécurité (droit à dommages-intérêts), ou saisissez l’inspection du travail en cas de dépassement des durées maximales de travail.
Oui. Le législateur pourrait modifier le Code du travail pour interdire explicitement plus de 6 jours consécutifs (peu probable à court terme). La Cour de justice de l’Union européenne pourrait aussi juger cette interprétation contraire à la directive européenne 2003/88/CE. Enfin, la jurisprudence pourrait évoluer sur le terrain de l’obligation de sécurité pour mieux encadrer les longues séquences.
Dernière mise à jour : novembre 2025. Les informations sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Consultez un avocat spécialisé pour toute situation spécifique.
