L’arrêt maladie de longue durée (interruption >6 mois) est un dispositif de protection sociale encadré par des règles précises : indemnisation cumulée, protection contre le licenciement, obligations de suivi médical. Le cadre légal évolue régulièrement, affectant l’indemnisation maximale, les modalités de prescription et les conditions de reprise du travail.
Un arrêt maladie de longue durée est une interruption de travail pour motif médical d’une durée supérieure à 6 mois consécutifs. Cette catégorisation n’est pas qu’administrative : elle emporte des conséquences juridiques et financières spécifiques pour le salarié et l’employeur.
| Arrêt classique | Arrêt longue durée |
|---|---|
| Durée inférieure à 6 mois | Durée supérieure à 6 mois |
| Maximum 360 jours sur 3 ans | Peut aller jusqu’à 3 ans pour les ALD |
| Pas de visite médicale obligatoire | Visite de reprise obligatoire si ≥ 60 jours |
| Délai de carence : 3 jours | Supprimé pour certaines ALD |
Tous les salariés du secteur privé peuvent être concernés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel). Les conditions d’indemnisation varient selon l’ancienneté (généralement 1 an minimum pour le complément employeur) et la pathologie (régime spécial pour les Affections Longue Durée).
L’indemnisation d’un arrêt maladie de longue durée dépend de la nature de la pathologie et du statut du salarié. Deux régimes coexistent avec des durées très différentes.
Pour les arrêts classiques, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJSS) pour un maximum de 360 jours sur une période glissante de 3 ans. Ce compteur démarre au premier jour d’arrêt et se réinitialise après 3 ans, à condition d’avoir repris le travail pendant au moins 12 mois consécutifs.
Tous les jours d’arrêt indemnisés sont comptabilisés, même pour des pathologies différentes. Un salarié ayant déjà consommé 200 jours pour une première maladie ne dispose plus que de 160 jours pour les 3 ans en cours.
Les salariés reconnus en Affection Longue Durée exonérante (30 pathologies sur la liste officielle : cancers, diabète, sclérose en plaques, VIH, maladies cardiovasculaires graves…) bénéficient d’un régime plus favorable :
Lorsque les 360 jours (ou 3 ans pour une ALD) sont épuisés, plusieurs options s’offrent au salarié :
L’année 2025 marque un tournant avec trois mesures majeures entrées en vigueur, tandis que de nouvelles réformes sont prévues pour 2026 dans un objectif d’économies budgétaires.
Aucun médecin ne peut plus prescrire un arrêt initial de plus d’1 mois. Les renouvellements sont limités à 2 mois maximum. Cette mesure vise à renforcer le suivi médical mais impose des consultations fréquentes pour les patients en arrêt prolongé.
Les IJSS sont désormais plafonnées à 1,4 fois le SMIC, soit 41,47 € brut par jour (contre 53,31 € avant). Cette baisse de 22% impacte principalement les cadres et professions intermédiaires.
| Avant avril 2025 | Depuis avril 2025 |
|---|---|
| Maximum 53,31 € brut/jour | Maximum 41,47 € brut/jour |
| Pour un salaire de 5000 €/mois | Perte de ~350 €/mois |
Tous les arrêts doivent figurer sur un formulaire comportant 7 éléments de sécurité (hologramme, encre magnétique, filigrane, numéro unique, code-barres, micro-impressions, papier spécial). Les anciens formulaires sont refusés par la CPAM.
Le PLFSS 2026 prévoit : suppression des ALD non exonérantes (durée ramenée à 360 jours – rejetée mais pourrait revenir), taxation des indemnités (suppression abattement fiscal), et suppression du contrôle médical à 6 mois. Objectif : 1,5 milliard d’économies face à la hausse des dépenses (+28% entre 2019-2023).
Protection contre le licenciement : L’état de santé ne peut justifier un licenciement. Exceptions : désorganisation grave de l’entreprise nécessitant un remplacement définitif, ou inaptitude médicalement constatée sans possibilité de reclassement.
Maintien du lien contractuel : Pendant l’arrêt, l’ancienneté continue de courir, les congés payés légaux continuent de s’acquérir, et la couverture mutuelle est maintenue.
Indemnisation : Cumul des IJSS (50% du salaire journalier de référence, plafonné à 41,47 €) et du complément employeur (90% puis 66,66% du salaire brut sous conditions).
Pour les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté, l’employeur doit compléter les IJSS selon le barème légal (améliorable par convention collective) :
| Période | Maintien de salaire |
|---|---|
| Du 8e au 30e jour | 90% du salaire brut (IJSS déduites) |
| Du 31e au 60e jour | 66,66% du salaire brut (IJSS déduites) |
| Au-delà selon ancienneté | +10 jours par tranche de 5 ans |
Obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise pour tout arrêt ≥ 60 jours (≥ 30 jours pour accident du travail). Cette visite détermine l’aptitude, les aménagements nécessaires, ou l’inaptitude déclenchant une procédure de reclassement.
30 pathologies graves (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, sclérose en plaques, Parkinson, Alzheimer, VIH…) ouvrent droit à une prise en charge à 100% et une durée d’indemnisation jusqu’à 3 ans sans limitation de jours.
Reconnaissance : Le médecin traitant établit un protocole de soins, examiné par le médecin-conseil de la CPAM. Décision notifiée sous 30 jours. Durée : 1 à 10 ans selon la pathologie, parfois à vie.
La visite médicale de reprise (obligatoire pour tout arrêt ≥ 60 jours) détermine l’aptitude du salarié. Le médecin du travail peut déclarer : aptitude (reprise normale), aptitude avec aménagements (restrictions de poste), ou inaptitude (obligation de reclassement puis licenciement si impossible).
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive avec maintien partiel des IJSS. Nécessite l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et de l’employeur. La rémunération combine salaire partiel + IJSS + complément employeur.
En principe non. L’état de santé ne peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur peut licencier si votre absence prolongée désorganise gravement l’entreprise et nécessite un remplacement définitif (conditions strictement encadrées par la jurisprudence). De même, si le médecin du travail vous déclare inapte sans possibilité de reclassement, un licenciement pour inaptitude peut intervenir.
Plusieurs options : reprendre le travail (ce qui réinitialise le compteur après 1 an), demander une pension d’invalidité auprès de la CPAM si votre état ne permet pas la reprise, ou faire constater votre inaptitude par le médecin du travail (ouvrant droit au chômage en cas de licenciement). Il est crucial d’anticiper cette échéance plusieurs mois à l’avance.
Oui, si vous justifiez d’au moins 1 an d’ancienneté et avez transmis votre arrêt dans les 48 heures. L’employeur doit vous garantir 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis 66,66% les 30 jours suivants, déduction faite des IJSS. Ces durées augmentent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté. Votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables.
L’arrêt maladie de longue durée reste un dispositif essentiel de protection sociale, mais les réformes successives tendent à en durcir les conditions. Face à l’explosion des dépenses (11,3 milliards en 2024) et aux réformes en cours, la connaissance précise de vos droits devient cruciale.
Consultez votre convention collective, votre service RH, les représentants du personnel, ou les services de la CPAM pour toute situation spécifique. En cas de litige, l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes sont les instances compétentes.
Dernière mise à jour des sources : janvier 2025. Il est recommandé de vérifier la validité des informations sur les sites officiels avant toute application pratique.
