Lexique RH

Ancien organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage, remplacé par Pôle emploi en 2008. Le terme est encore parfois utilisé pour désigner les allocations chômage.

Abréviation couramment utilisée pour désigner un accident du travail. Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il doit être déclaré à la cpam dans les 48 heures et donne droit à une prise en charge spécifique.

L’absentéisme désigne les absences habituelles ou systématiques d’un salarié sur son poste de travail, en dehors des congés légaux et conventionnels. Il peut être justifié (arrêt maladie, congé maternité) ou non justifié.

Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il doit être déclaré à la cpam dans les 48 heures et donne droit à une prise en charge spécifique et à des indemnités journalières.

Convention collective négociée et signée au niveau de l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel (délégués syndicaux ou élus du cse). Il peut porter sur les salaires, le temps de travail, l’épargne salariale, etc.

Salarié occupant une position intermédiaire entre les ouvriers/employés et les cadres. Il a des responsabilités d’encadrement ou de coordination d’équipe, sans avoir le statut de cadre.

Régularité et ponctualité d’un salarié dans l’exécution de son travail. L’obligation d’assiduité fait partie des devoirs fondamentaux du salarié. Son non-respect peut constituer une faute disciplinaire et justifier des sanctions.

Document d’information du cse rassemblant les données sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est remplacée par la bdese depuis 2022.

Nouvelle version de la bdes intégrant les enjeux environnementaux. Document d’information du cse obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés depuis 2022, mis à jour annuellement.

Système de pointage électronique permettant d’enregistrer les heures d’arrivée et de départ des salariés. Elle facilite le suivi du temps de travail, le calcul des heures supplémentaires et le contrôle de l’assiduité, tout en respectant la réglementation sur la durée du travail.

Démarche d’accompagnement permettant au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations, en vue de définir un projet professionnel ou de formation. Il peut être réalisé dans le cadre du cpf.

Rémunération variable versée en complément du salaire fixe, généralement liée à l’atteinte d’objectifs individuels ou collectifs. Il peut être contractuel ou discrétionnaire et fait partie intégrante de la politique de rémunération de l’entreprise.

Syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui au travail, caractérisé par un manque de stimulation, de défis et de sens dans les tâches quotidiennes. Le salarié se trouve dans une situation de sous-charge chronique qui peut provoquer stress et dépression.

Document obligatoire remis chaque mois au salarié, détaillant la rémunération brute, les cotisations sociales, les déductions et le salaire net. Il doit respecter un modèle simplifié depuis 2018 et mentionner les heures de formation acquises.

Syndrome d’épuisement professionnel caractérisé par un épuisement émotionnel, une dépersonnalisation et une diminution du sentiment d’accomplissement personnel. Il peut être reconnu comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Permis de conduire professionnel obligatoire pour la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de levage. Il atteste des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour utiliser ces équipements en sécurité et doit être renouvelé périodiquement.

Caisse d’Assurance retraite et de la Santé au Travail. Organisme régional de sécurité sociale chargé de la gestion des retraites, de la prévention des risques professionnels et de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

Contrat de travail temporaire avec une date de fin précise, ne pouvant être conclu que dans des cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, etc.).

Contrat de travail de droit commun, sans limitation de durée, offrant la plus grande stabilité d’emploi. Il peut être rompu par démission, licenciement, rupture conventionnelle ou départ en retraite.

Dirigeant principal d’une entreprise, responsable de la stratégie générale et des décisions majeures. En France, il correspond au Directeur Général ou Président-Directeur Général. Il a notamment la responsabilité des décisions RH stratégiques et du respect des obligations sociales.

Formulaire administratif officiel français identifié par un numéro unique. En RH, les principaux sont : CERFA 13750 (contrat de travail), CERFA 11580 (déclaration d’accident du travail), CERFA 60-3666 (attestation employeur pour Pôle emploi).

Impôt local dû par les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Elle remplace l’ancienne taxe professionnelle.

Caisse Générale de Sécurité Sociale. Organisme de sécurité sociale des départements et collectivités d’outre-mer qui regroupe les missions de cpam, carsat et CAF. Elle gère l’assurance maladie, les accidents du travail, la retraite et les prestations familiales.

Ancienne instance représentative du personnel chargée de la santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Remplacé par le cse depuis 2017, qui a repris ses attributions en matière de santé-sécurité.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de l’assurance maladie au niveau local. Elle verse les prestations maladie, maternité, invalidité et décès, et contrôle les arrêts de travail.

Dispositif permettant à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté en euros, il remplace le DIF depuis 2015 et est géré par la Caisse des Dépôts.

Instance de recours préalable obligatoire avant tout contentieux contre les décisions des organismes de sécurité sociale (cpam, CAF, urssaf). Elle examine les contestations des assurés concernant leurs droits aux prestations sociales.

Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France. Organisme de sécurité sociale spécifique à la région parisienne qui cumule les missions de cpam et carsat pour l’Île-de-France en matière d’accidents du travail, maladies professionnelles et prévention.

Comité Social et Économique. Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE remplace depuis 2019 les anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et chsct. Il a des attributions économiques, sociales et de santé-sécurité.

Commission spécialisée du cse dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chargée de préparer les délibérations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Cadre jouissant d’une réelle autonomie dans l’organisation de son temps de travail et dont la nature des fonctions ne permet pas de prédéterminer ses horaires. Peut être soumis au forfait jours.

Dispositif permettant aux entreprises en difficulté temporaire de réduire ou suspendre l’activité de leurs salariés tout en maintenant les contrats de travail. Les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur et remboursée en partie par l’État (activité partielle).

Recueil législatif français qui rassemble la plupart des textes relatifs au droit du travail. Il fixe les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail, couvrant notamment les contrats, salaires, congés, représentation du personnel et santé-sécurité.

Différend opposant collectivement les salariés ou leurs représentants à l’employeur sur l’interprétation ou l’application du droit du travail ou des conditions de travail. Il peut donner lieu à des actions comme la grève ou la médiation.

Congé légal accordé à la salariée enceinte, d’une durée de 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (26 semaines à partir du 3ème). Il comprend un congé prénatal et un congé postnatal, avec maintien de la protection sociale.

Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, compétente pour juger les litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail. Gratuit et accessible sans avocat obligatoire, il cherche d’abord à concilier les parties.

Limite légale ou conventionnelle du nombre de salariés en cdd ou en intérim qu’une entreprise peut employer simultanément. Il vise à préserver l’emploi permanent et éviter l’usage abusif des contrats précaires. Calculé en pourcentage de l’effectif permanent.

Accord négocié entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales d’une branche professionnelle. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail.

Juridiction du second degré qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance par le conseil de prud’hommes. Elle peut confirmer, infirmer ou réformer les jugements. Ses arrêts peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Plus haute juridiction française chargée de vérifier l’exacte application du droit par les juridictions inférieures. En matière sociale, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur les pourvois contre les arrêts des cours d’appel.

Ancienne déclaration sociale annuelle remplacée par la dsn depuis 2017. Elle permettait de transmettre aux organismes sociaux les données de paie et d’emploi des salariés de l’année écoulée.

Déclaration d’Accident du Travail. Déclaration que l’employeur doit effectuer auprès de la cpam dans les 48 heures suivant la connaissance d’un accident du travail. Elle permet l’ouverture des droits aux prestations et la prise en charge médicale du salarié accidenté.

Ancien dispositif de formation remplacé par le cpf depuis 2015. Les heures DIF acquises avant cette date ont pu être transférées sur le CPF jusqu’au 30 juin 2021.

Formalité obligatoire que l’employeur doit effectuer avant l’embauche de tout salarié, au plus tôt 8 jours avant la prise de poste. Elle remplace plusieurs anciennes déclarations et permet l’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale.

Personne chargée de veiller au respect du rgpd dans l’entreprise. Sa désignation est obligatoire dans certains cas et il assiste le responsable de traitement dans ses obligations de protection des données personnelles.

Déclaration mensuelle obligatoire qui remplace la plupart des déclarations sociales. Elle centralise les données de paie et d’emploi pour tous les organismes sociaux (urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite, mutuelles).

Document obligatoire dans toute entreprise répertoriant les risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail et les actions de prévention qui en découlent. Il doit être mis à jour annuellement et après tout événement ayant un impact sur la santé et sécurité.

Droit constitutionnel reconnu à tous les salariés permettant de cesser collectivement le travail pour défendre leurs intérêts professionnels. Il s’exerce dans le respect des règles légales et peut entraîner une retenue sur salaire.

Représentants syndicaux élus ou désignés dans l’entreprise pour négocier et signer des accords collectifs au nom de leur syndicat. Ils disposent d’un crédit d’heures et de moyens pour exercer leur mandat.

Représentant du personnel élu dans les entreprises d’au moins 11 salariés pour présenter les réclamations individuelles et collectives aux employeurs et veiller à l’application des dispositions légales. Remplacé par le cse depuis 2019.

Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui doit manifester sa volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise. Elle entraîne l’obligation de respecter un préavis et la perte du droit aux allocations chômage (sauf cas particuliers).

Unité de mesure correspondant à la charge de travail d’une personne à temps complet sur une période donnée. Permet de calculer les effectifs en tenant compte des temps partiels (ex: 2 salariés à mi-temps = 1 ETP).

Entretien obligatoire entre le salarié et son employeur, organisé tous les 2 ans minimum, pour faire le bilan du parcours professionnel du salarié et envisager ses perspectives d’évolution professionnelle et salariale.

Ensemble des dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise : intéressement, participation, Plan d’Épargne Entreprise, abondement employeur.

Contribution patronale obligatoire destinée à financer les aides au logement. Son taux varie selon la taille de l’entreprise (0,10% ou 0,50% de la masse salariale).

Convention de forfait applicable aux cadres autonomes qui organisent librement leur temps de travail. Fixé en nombre de jours par an (généralement 218 jours), avec obligation de repos et limitations d’amplitude.

Dispositif permettant aux salariés de suivre des formations tout au long de leur carrière pour maintenir ou développer leurs compétences. Elle peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’acquérir ou de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Comprend le cpf, le plan de développement des compétences, la vae et d’autres mécanismes de formation continue.

Démarche de gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. Obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Professionnel chargé de la gestion des ressources humaines dans une entreprise. Il s’occupe du recrutement, de la formation, de la paie, de la gestion administrative du personnel et veille au respect de la législation sociale.

Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles donnent lieu à une majoration de salaire (25% pour les 8 premières heures, 50% au-delà) et à un repos compensateur selon les cas.

Prestations versées par la cpam en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé maternité. Elles compensent partiellement la perte de salaire pendant l’incapacité de travail.

Agent de contrôle de l’administration du travail chargé de veiller au respect de la législation du travail dans les entreprises. Il dispose de pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction, et peut être saisi par les salariés ou leurs représentants.

Dispositif d’épargne salariale permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Facultatif, il est défini par accord collectif et les sommes versées bénéficient d’exonérations fiscales et sociales dans certaines limites.

Travail temporaire où une agence d’emploi (entreprise de travail temporaire) met un salarié à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une mission précise et limitée dans le temps. Régi par des règles spécifiques de durée et de renouvellement.

Jour où le travail est suspendu dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un jour férié, d’un jour de fermeture décidé par l’employeur ou prévu par accord collectif. La rémunération du jour chômé varie selon les dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles.

Jour de fête légale où le travail est généralement suspendu. En France, il existe 11 jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre). Leur chômage et leur rémunération dépendent des dispositions légales et conventionnelles.

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) ou économique. Il doit respecter une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Ensemble des rémunérations brutes versées par l’entreprise à ses salariés sur une période donnée, incluant salaires, primes, avantages en nature et charges patronales. Indicateur clé de pilotage RH.

Changement de poste, de fonction ou de lieu de travail d’un salarié au sein de l’entreprise ou du groupe. Elle peut être géographique, fonctionnelle ou hiérarchique, et nécessite généralement l’accord du salarié sauf clause de mobilité au contrat.

Portail sécurisé de télédéclaration sociale permettant aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales obligatoires (dsn, cotisations, attestations). Service commun aux organismes de protection sociale (urssaf, MSA, caisses de retraite).

Processus de négociation entre les représentants des employeurs et des salariés en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif. Elle peut se dérouler au niveau de la branche, de l’entreprise ou du groupe.

Processus structuré d’accompagnement du départ d’un salarié de l’entreprise. Il comprend les formalités administratives, la restitution du matériel, la transmission des connaissances et l’entretien de départ pour préserver la relation et l’image employeur.

Processus d’intégration structuré d’un nouveau collaborateur dans l’entreprise, visant à faciliter sa prise de poste, son adaptation culturelle et sa montée en compétences rapide.

Dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les versements peuvent provenir de l’intéressement, de la participation ou de versements volontaires.

Seuil de référence fixé annuellement pour le calcul des cotisations sociales. Au-delà de ce montant, certaines cotisations ne sont plus dues ou sont calculées différemment. Il sert également de base pour les indemnités et prestations sociales.

Dispositif obligatoire d’épargne salariale dans les entreprises de 50 salariés et plus, permettant aux salariés de bénéficier des résultats de l’entreprise. Elle est calculée selon une formule légale et doit être bloquée pendant 5 ans minimum (sauf cas de déblocage anticipé).

Complément de salaire versé au salarié en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Son existence, son montant et ses modalités de calcul dépendent des dispositions conventionnelles ou contractuelles. Elle récompense la fidélité du salarié.

Délai pendant lequel le salarié ou l’employeur doit continuer à exécuter le contrat de travail après notification de la rupture (démission, licenciement). Sa durée varie selon l’ancienneté, la catégorie professionnelle et les dispositions conventionnelles.

Période au début du contrat de travail permettant à l’employeur et au salarié de tester l’adéquation du poste. Sa durée varie selon la catégorie professionnelle et peut être renouvelée une fois sous conditions.

Service public de l’emploi français né de la fusion entre l’ANPE et les assedic en 2008. Il accompagne les demandeurs d’emploi et verse les allocations chômage, tout en aidant les entreprises dans leur recrutement.

Nouvelle appellation de la qvt depuis 2022, mettant l’accent sur les conditions de travail. Démarche visant à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés tout en favorisant la performance de l’entreprise.

Ancienne appellation remplacée par qvct depuis 2022. Démarche visant à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés tout en favorisant la performance de l’entreprise.

Règlement européen applicable depuis 2018 qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire européen. Il impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de protection des données des salariés.

Démarche volontaire des entreprises visant à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités. En RH, elle concerne notamment la diversité, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le développement des compétences.

Document obligatoire tenu par l’employeur répertoriant tous les salariés de l’entreprise avec leurs informations personnelles et professionnelles. Il doit être tenu à jour et présenté aux inspecteurs du travail sur demande.

Danger potentiel pour la santé ou la sécurité des salariés lié à l’activité professionnelle. L’employeur a l’obligation de les évaluer, les prévenir et les réduire dans le cadre de son obligation générale de sécurité.

Mode de rupture du cdi résultant d’un commun accord entre employeur et salarié. Elle permet au salarié de bénéficier des allocations chômage tout en évitant les contraintes du licenciement.

convention collective nationale applicable aux bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. Elle régit les conditions de travail des cadres et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) dans le secteur du conseil et de l’ingénierie.

Système informatique intégré permettant de gérer l’ensemble des processus RH d’une entreprise : paie, gestion des temps, formation, recrutement, évaluation, etc. Il centralise et automatise les tâches administratives RH.

Montant total de la rémunération avant déduction des charges sociales salariales. Il comprend le salaire de base, les primes, avantages en nature et autres éléments de rémunération. Sert de base au calcul des cotisations sociales.

Montant perçu effectivement par le salarié après déduction des cotisations sociales salariales du salaire brut. Il correspond à la somme versée sur le compte bancaire du salarié et figure sur le bulletin de paie.

Période de mise en situation professionnelle permettant à un étudiant d’acquérir des compétences et de découvrir le monde du travail. Encadré par une convention tripartite (étudiant, établissement, entreprise), il peut donner lieu à gratification au-delà de 2 mois.

Organisation de salariés constituée pour la défense de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. Les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et désigner des délégués syndicaux dans l’entreprise.

Système français de protection sociale couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, vieillesse et famille. Financé par les cotisations sociales des employeurs et salariés, il est géré par différents organismes (cpam, urssaf, CAF).

Taux de cotisation patronale pour l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, calculé selon la sinistralité de l’entreprise et son secteur d’activité. Il varie généralement de 0,5% à 3% de la masse salariale et est notifié annuellement par la cpam.

Contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il doit préciser la répartition des horaires et respecter un minimum de 24 heures hebdomadaires (sauf exceptions). Le salarié bénéficie des mêmes droits au prorata de son temps de travail.

Prime exceptionnelle correspondant généralement à un mois de salaire supplémentaire versée en fin d’année. Elle peut être prévue par la convention collective, le contrat de travail ou constituir un usage dans l’entreprise.

Indicateur mesurant le taux de rotation du personnel dans une entreprise sur une période donnée. Il reflète la stabilité de l’emploi et peut révéler des dysfonctionnements organisationnels.

Organisation du travail permettant au salarié d’exercer son activité en dehors des locaux de l’entreprise grâce aux technologies de l’information. Il peut être régulier ou occasionnel et nécessite un accord.

Organisme de sécurité sociale chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants. Elle contrôle également le respect des obligations déclaratives et sociales.

Dispositif permettant d’obtenir une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle. Il faut justifier d’au moins 3 années d’expérience en rapport avec la certification visée.

Examen médical obligatoire des salariés par le médecin du travail pour s’assurer de leur aptitude au poste et surveiller leur état de santé. La périodicité varie selon les postes et les risques encourus.