Illustration humoristique d’un salarié en télétravail sur une plage, assis sous un parasol avec son ordinateur, dérangé par un enfant qui jette du sable, pendant qu’un patron sérieux apparaît en arrière-plan.
Le12 septembre 2025

Pourquoi la charte télétravail est devenue incontournable

La charte télétravail est désormais indispensable pour encadrer cette pratique. Elle précise les droits et obligations des collaborateurs et de l’employeur, incluant les modalités d’organisation et les règles de déconnexion. Un cadre clair pour sécuriser le télétravail, améliorer la productivité et renforcer la cohésion d’équipe.

Le télétravail s’est largement généralisé dans les entreprises. Il apporte de la souplesse et améliore l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Mais lorsqu’il n’est pas encadré par des règles précises, il peut générer des situations problématiques qui fragilisent l’organisation. Plusieurs exemples concrets montrent pourquoi une charte télétravail est indispensable.

Télétravailler en dehors de son domicile

Il arrive qu’un salarié décide de télétravailler ailleurs que depuis son domicile habituel, sans en informer sa hiérarchie. Un collaborateur basé à Paris a ainsi choisi de travailler depuis Orléans. Sur le moment, cela peut paraître anodin, mais les conséquences sont réelles : l’employeur n’a plus de visibilité sur les conditions de travail, la sécurité de la connexion ou la conformité en cas d’accident du travail.

Dans d’autres cas, la situation est encore plus extrême. Il arrive que le collaborateur parte à l’étranger à l’insu de son manager (en savoir plus?). Un salarié allemand avait choisi de s’installer à Bali tout en continuant officiellement son activité à distance. Le décalage horaire a rapidement créé des problèmes de coordination : réunions impossibles à caler, retards dans les réponses, surcharge pour les collègues restés en Europe. Ce type de pratique illustre bien l’importance d’une charte qui définit clairement le lieu et les conditions d’exercice du télétravail.

Réunions à distance sans visibilité

Un autre incident fréquent concerne les réunions à distance. Certains collaborateurs gardent systématiquement leur caméra éteinte, ce qui limite la qualité des échanges et affaiblit la cohésion d’équipe. Sans charte précisant les règles de participation, il devient difficile pour les managers d’imposer des comportements favorisant la communication et la collaboration.

La question de la disponibilité

Un autre enjeu du télétravail est la disponibilité. Dans les locaux, il est facile de voir si un bureau est occupé. À distance, l’absence de réponse à un appel ou à un message donne la sensation de frapper à une porte fermée. Cette incertitude ralentit la coordination et crée de la frustration. La charte peut encadrer ces situations en fixant des plages horaires de présence obligatoire, en définissant des délais de réponse raisonnables et en imposant l’usage d’outils de messagerie permettant de signaler son statut.

L’intérêt d’un cadre écrit

Ces situations montrent la nécessité d’une charte télétravail. En fixant des règles simples – lieu d’exercice autorisé, modalités de demande, obligations en réunion, plages de disponibilité – elle supprime les zones de flou. Elle sécurise la responsabilité de l’employeur et donne aux salariés un cadre clair, évitant ainsi que des pratiques individuelles ne perturbent l’organisation collective.

L’apport des outils RH

La mise en place d’une charte n’a d’efficacité que si elle est accessible et suivie dans le temps. Un logiciel RH comme Kammi facilite cette démarche. La charte peut être affichée directement sur la page d’accueil, ce qui garantit sa visibilité à tous les collaborateurs. Elle peut également évoluer simplement dans l’outil, avec des mises à jour automatiques qui évitent les versions obsolètes ou les oublis de communication.

Kammi permet aussi de mettre en place un process de déclaration du télétravail. Chaque salarié peut déclarer ses jour de télétravail, renseigner ses temps de présence et ses absences, tandis que les managers valident ces informations. Cette traçabilité renforce la transparence, sécurise la paie et offre un suivi conforme aux règles fixées dans la charte. En associant un cadre écrit et un outil digital, l’entreprise se donne les moyens d’un télétravail clair, équitable et durable.

Questions fréquentes sur la charte télétravail

  1. La charte télétravail est-elle obligatoire ?

    Non. La loi ne l’impose pas, mais elle est fortement conseillée pour sécuriser les pratiques et éviter les disparités.

  2. Quels frais doivent être pris en charge ?

    Cela dépend des choix de l’entreprise. La charte doit préciser si une partie de l’électricité, de la connexion internet ou du mobilier est remboursée.

  3. Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

    Oui, à condition que le refus soit justifié par des critères objectifs prévus dans la charte, par exemple un poste incompatible ou une contrainte organisationnelle.

  4. Comment gérer le droit à la déconnexion ?

    La charte peut définir des plages horaires de disponibilité et interdire l’envoi de messages professionnels en dehors de certaines heures.

  5. La charte peut-elle évoluer ?

    Oui. Elle doit être mise à jour régulièrement pour rester adaptée aux pratiques et conforme à la réglementation.

Exemple d’une charte de télétravail

  1. Objet : La présente charte a pour but de définir les conditions d’organisation du télétravail dans l’entreprise, afin d’assurer un cadre clair, équitable et conforme au Code du travail (article L1222-9).
  2. Éligibilité : Le télétravail s’applique aux postes dont les missions peuvent être réalisées à distance, sous réserve de validation par le manager et la direction des ressources humaines.
  3. Lieu d’exercice :Le télétravail est effectué au domicile du salarié. Tout autre lieu doit être préalablement autorisé par l’employeur. Le télétravail à l’étranger n’est pas autorisé, sauf accord écrit spécifique.
  4. Organisation du temps de travail
    • Le salarié conserve son horaire habituel de travail.
    • Il doit être disponible sur les plages suivantes : 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30.
    • Toute absence ou indisponibilité doit être signalée immédiatement au manager.
  5. Modalités de demande : Les jours de télétravail sont demandés via l’outil RH (Kammi) au moins 48 heures à l’avance et validés par le manager.
  6. Équipements et frais
    • L’entreprise met à disposition un ordinateur portable et les outils nécessaires à l’activité.
    • Les frais liés à la connexion internet et à l’électricité sont considérés comme inclus dans la rémunération, sauf disposition particulière.
  7. Communication et réunions
    • Le salarié participe à toutes les réunions prévues.
    • Lors des visioconférences, la caméra doit être activée, sauf exception signalée au manager.
    • Le salarié reste joignable via la messagerie instantanée de l’entreprise pendant les plages de disponibilité.
  8. Santé, sécurité et confidentialité
    • Le salarié doit installer son poste dans un environnement adapté (espace calme, ergonomique et sécurisé).
    • L’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité du salarié pendant ses heures de travail.
    • Le salarié s’engage à respecter les règles de confidentialité et de cybersécurité.
  9. Suivi et contrôle : Les temps de travail sont déclarés via l’outil RH (Kammi) et validés par le manager. Tout écart important ou récurrent fera l’objet d’un échange.
  10. Révision : La charte peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de l’organisation ou de la réglementation, après consultation du CSE.

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