Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année, par arrêté ministériel, pour s’adapter à l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Le Code de la Sécurité sociale stipule que le montant de ce plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente afin d’éviter les effets négatifs sur les finances publiques […]
Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année, par arrêté ministériel, pour s’adapter à l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Le Code de la Sécurité sociale stipule que le montant de ce plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente afin d’éviter les effets négatifs sur les finances publiques et maintenir le niveau des prestations sociales. Voici tout ce que vous devez savoir sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2024.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est un barème utilisé pour calculer diverses cotisations et prestations sociales. Entre autres, il sert de base pour déterminer le montant maximum au-delà duquel certaines cotisations sociales ne sont plus prélevées, notamment celles liées à l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire ou les allocations familiales. Il intervient également dans le calcul des droits à certaines prestations. Les indemnités journalières de Sécurité sociale (en cas de maladie, d’accident du travail ou de congé maternité) sont par exemple plafonnées en fonction du PMSS.
En outre, le PMSS détermine les seuils d’exonération de charges sociales pour certaines indemnités (comme les indemnités de rupture de contrat ou les primes exceptionnelles). Ce plafond s’applique aussi dans les dispositifs de prévoyance et d’épargne salariale, permettant de déterminer les montants déductibles ou exonérés de cotisations.
Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est réévalué pour refléter l’évolution des salaires en France. Cette révision influence directement le calcul des cotisations et des prestations sociales.
Le 10 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié le montant du PMSS applicable du 1er janvier 2024 jusqu’à la fin de l’année. Celui-ci a été fixé à 3 864€ par mois, contre 3 666€ en 2023, ce qui représente une hausse de 5,4%. Ce montant a été officialisé par l’arrêté du 19 décembre 2023 portant sur la fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 et publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023.
Pour l’année 2024, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre la tendance à la hausse commencée en 2023 après une période de stabilité de trois ans (2020, 2021 et 2022). Cette initiative fait suite à une reprise économique post-pandémie avec pour objectif d’améliorer la protection sociale des travailleurs et de garantir l’équité des prestations sociales en tenant compte de l’évolution des besoins de la population.
Les cotisations sociales, contributions financières payées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale, sont calculées en fonction du PMSS. Lorsque celui-ci augmente, une partie plus élevée des salaires est soumise à ces cotisations. Cela peut alors accroitre le montant des contributions que les employeurs et les salariés doivent payer, en particulier pour les revenus élevés. Cependant, au-delà du PMSS, les cotisations sont plafonnées, ce qui signifie que les salaires très élevés ne génèrent pas de cotisations supplémentaires au-delà du nouveau plafond.
L’augmentation du plafond mensuel de la Sécurité sociale entraine également une hausse des montants des prestations sociales versées aux bénéficiaires, notamment les allocations familiales, les indemnités journalières et les pensions de retraite. En effet, les droits à ces prestations sont parfois proportionnels au PMSS pour une meilleure adaptation aux coûts de la vie.
L’impact réel de l’augmentation du PMSS sur les prestations sociales varie selon chaque situation. Pour des détails précis sur les montants ajustés, il est conseillé de consulter les organismes compétents, comme la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Sécurité sociale.
Comme déclaré dans l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale, le salaire moyen par tête de l’année 2023 constitue la base de calcul du PMSS 2024. Ce salaire moyen, qui reflète l’évolution générale des revenus, est déterminé par les données économiques et les statistiques fournies par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Pascal Ronzon, expert en protection sociale, explique : « Comme nous sommes dans une période inflationniste, les salaires augmentent. Le PMSS suit alors cette évolution. » Il ajoute que la hausse du plafond pour 2024 n’est pas directement liée à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), mais est plutôt une réponse à l’évolution économique et salariale générale.
Les ajustements visent également à garantir que les cotisations sociales prélevées sur les salaires sont proportionnelles aux capacités financières des employeurs et des salariés, et que les prestations sociales versées restent équitables.
