La « réduction du temps de travail » plus connue sous le nom de RTT est l’apanage de nombreux salariés. Casse-tête d’organisation pour les entreprises, mais bol d’air pour les salariés, ils sont entrés dans les mœurs depuis la loi Aubry de 1998. Qui peut bénéficier de ces jours de repos et à quelles conditions ? Zoom sur les RTT.

RTT : quels sont les salariés concernés ?

Toutes les règles relatives aux RTT sont fixées par un accord collectif qui est en principe un accord d’entreprise. Les RTT ne sont pas réservés au secteur privé : dans la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient également de RTT selon des modalités définies par l’administration.

En principe, les RTT s’adressent aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine, mais moins de 39 heures. À l’époque, la loi Aubry du 13 juin 1998 visait à diminuer la durée légale du travail à 35 heures par semaine à partir du 1er janvier 2000. Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires.

En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n’y a pas le droit. De la même façon, s’il travaille plus de 39 heures, alors il ne rentre pas dans le cadre des RTT, mais bien dans celui des heures supplémentaires. Même les salariés en CDD peuvent bénéficier de journées de RTT.

Attention, il faut bien différencier RTT et congés payés. Ils ne répondent pas à la même logique : les congés payés sont dûs à tous les salariés indépendamment de leur durée de travail.

Selon la DARES, en 2015, les salariés occupant le même poste depuis au moins un an prennent en moyenne 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) par an.

Comment calculer le nombre de jours de RTT dus au salarié ?

Voici les 2 modes de calcul les plus répandus :

  • Calcul au forfait : accord passé entre l’employeur et les salariés sur un nombre fixe de RTT par an, par exemple 10 jours par an. C’est une méthode fréquente dans les entreprises ;
  • Décompte « réel » : à chaque fois que la durée du travail hebdomadaire dépasse les 35 heures, le salarié accumule les RTT au fil de l’eau. Par exemple avec une semaine à 35h30, à la fin de l’année, 3 jours de RTT sont dus.

Dans tous les cas, la période de référence pour calculer les RTT est l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Bon à savoir : le nombre de JRTT (Jours de RTT) peut être impacté par les absences ou congés du salarié. Attention, ce n’est pas toujours le cas car certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif et ouvrent donc droit aux RTT.

Exemple : l’arrêt maladie peut être décompté, mais les jours de formation ou les heures passées pour l’exercice d’un mandat syndical n’ont pas d’influence sur le nombre de RTT.

Pour gérer le décompte complexe et chronophage des RTT, rien ne vaut un logiciel de gestion des ressources humaines performant proposant une saisie simplifiée des congés et jours de repos.

Poser des RTT : comment faire ?

Comme pour les congés, un délai de prévenance impose au salarié de prévenir l’employeur des dates auxquelles il compte prendre ses jours de repos.

En principe, l’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur les dates précises des jours de repos. Cependant, l’employeur peut imposer certains jours de RTT. Dans tous les cas, c’est lui qui a le dernier mot.

Le salarié peut prendre ses RTT :

  • Par demi-journée ou par journée selon les règles de l’accord d’entreprise ;
  • Dans la limite de l’année (pas de report possible l’année d’après).

Il est parfois possible (et avantageux !) d’accoler des RTT à des jours de congés ou à des jours fériés pour bénéficier des ponts comme ceux du mois de mai.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de RTT ? L’employeur doit permettre au salarié de prendre ses RTT. Ensuite, il doit donner au salarié toute l’information nécessaire sur ses RTT.

Les droits du salarié concernant ses RTT

Les jours de RTT non pris

Comme on l’a vu, les RTT sont un droit acquis à tous les salariés rentrant dans les conditions pour en bénéficier. Alors que se passe-t-il quand le salarié n’a pas pu prendre ses RTT dans les délais ? 2 possibilités :

Il a le droit de demander leur paiement.

Attention, ce n’est pas toujours possible. Le « rachat » de RTT en tant que tel était autorisé jusqu’en 2009. Sauf accord collectif contraire, ce n’est normalement plus possible aujourd’hui de faire racheter ses jours de congés non pris.

En revanche, si le contrat de travail a été rompu, le salarié peut avoir le droit à une indemnité compensant la perte des RTT non pris si c’est prévu dans la convention collective. L’autre possibilité dans ce cas est en général d’obliger le salarié à poser ses jours pendant le préavis.

De la même façon, si le salarié considère qu’il a été empêché de prendre ses jours de congés à cause de son employeur, il peut demander leur paiement. À lui alors de le prouver.

Il peut les affecter à son compte épargne temps (CET)

Mis en place en 2014, le CET permet d’accumuler des jours qui pourront ensuite être utilisés au moment souhaité par le salarié, par exemple pour partir en congé sans solde.

Le don de RTT

Dernier élément à noter, les RTT peuvent être « donnés ». En effet, depuis la loi du 9 juin 2014, le don gratuit de RTT entre collègues a été légalisé. Les cas où le don est possible sont listés par la loi :

  • Salarié ayant un enfant malade ;
  • Salarié s’occupant au quotidien d’une personne âgée en perte d’autonomie ou handicapée ;
  • Salarié engagé à servir dans la réserve opérationnelle.

Finalement, les règles concernant les RTT sont assez simples mais c’est souvent la gestion des plannings des salariés qui est plus complexe. Pour gérer facilement vos RH, n’hésitez pas à demander une démo de notre logiciel de ressources humaines, Kammi.