Toujours très attendus par les salariés, les congés payés sont devenus la norme en France depuis 1936. Chaque année, à l’arrivée de la date de référence du 31 Mai, il est temps pour les salariés comme pour les employeurs de faire le point sur leurs congés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos congés avant la date charnière du 31 Mai.

La période de référence : devez-vous solder vos congés ?

Les congés payés sont un droit attribué à nombre de salariés en France. Ils vous concernent si vous êtes salarié en CDD, en CDI ou en intérim, à temps plein ou à temps partiel.

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le droit aux congés est ouvert dès l’entrée des salariés dans l’entreprise.

Les salariés acquièrent des congés payés pendant ce qu’on appelle la période de référence. Elle s’étend du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours.

Le salarié peut alors prendre les congés qu’il a acquis entre le 1er Juin de l’année en cours et le 31 Mai de l’année suivante.

Exemple : actuellement, un salarié a acquis ses congés entre le 1er Juin 2018 et le 31 Mai 2019. Il doit solder ses congés avant le 31 Mai 2020 pour qu’ils ne soient pas perdus. Les droits qu’il accumule depuis le 1er Juin 2019 jusqu’au 31 Mai 2020 lui permettront de prendre des vacances entre le 1er Juin 2020 et le 31 Mai 2021.

Attention, il est possible qu’une période de référence différente ait été fixée dans l’entreprise par un accord collectif.

Dans tous les cas, les congés non pris après la période légale seront perdus si l’employé ne les a pas utilisés avant la date butoir du 31 Mai.

Camille calcule ses jours de congés

COMMENT CALCULER SES JOURS DE CONGÉS ?

1. Le nombre de jours de travail effectif

Chaque mois, un salarié acquiert en principe 2,5 jours de congés.

À la fin d’une année, le salarié a donc accumulé 30 jours ouvrables de congés ou 25 jours ouvrés, soit 5 semaines par an. Quelques cas particuliers peuvent exister. Par exemple, les salariés ayant des enfants à charge se voient accorder 2 jours de congés supplémentaires par enfant.

2. Les périodes d’absence assimilées à du travail effectif

Il faut aussi prendre en compte les jours qui, même s’ils ne sont pas travaillés, ouvrent droit à des congés.

Quelques exemples (article L.3141-5 du Code du travail) :

☁ Les congés maternité, paternité ou adoption,

☁ Les congés payés et les jours fériés,

☁ La suspension du contrat de travail pour accident du travail, etc…

3. Les exclusions du calcul du droit au congé

En revanche, d’autres éléments ne comptent pas comme du temps de travail effectif et n’ouvrent pas droit à congés payés. On pense au :

☁ Congé sabbatique,

☁ Congé parental,

☁ Arrêt de travail pour maladie,

☁ Absence pour grève, etc…

Peut-on reporter des congés payés non pris au 31 mai ?

En matière de congés, il est donc important de solder les comptes avant la date du 31 Mai pour que les jours de congés ne soient perdus et non rémunérés.

Même si en principe les congés non pris sont perdus, il existe 3 grandes exceptions à cette règle.

Première possibilité, en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou de congé maternité ou adoption ayant empêché le salarié de prendre ses congés, on peut envisager un report des jours de congés.

Deuxième possibilité, un report de congés payés sur l’année suivante peut aussi résulter d’un accord écrit entre salarié et employeur. L’employeur est libre d’accorder ou de refuser la demande.

Enfin, dernière possibilité en matière de report : le compte épargne temps (CET) parfois prévu par une convention ou un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement. Attention, on ne peut placer que la 5ème semaine de congé payé sur le compte épargne temps.

En présence d’un temps de travail annualisé, référez-vous à la convention collective qui peut prévoir un report des jours de congés et des règles spécifiques.

Agenda ouvert sur la page des jours de congés posés

L’ORGANISATION DES CONGÉS : QUAND ET COMMENT PRENDRE SES CONGÉS ?

Le pouvoir de décision de l’employeur sur les congés

Afin de gérer au mieux les congés des salariés, l’employeur informe en général les salariés du nombre de congés restant à prendre pour qu’ils ne soient pas lésés. Cette information est délivrée tous les mois au salarié puisqu’elle figure sur le bulletin de paie. Avant le mois de Mai, regardez-le avec attention !

L’employeur peut aussi imposer au salarié de prendre ses congés restants. C’était le cas pendant la période du confinement suite à l’épidémie de COVID-19 en présence d’un accord collectif l’autorisant, dans la limite de 6 jours de congés.

La prise de congés résulte d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. L’employeur ou un accord collectif fixe l’ordre des départs selon les critères suivants :

☁ La situation de famille,

☁ L’ancienneté,

☁ Les activités chez un ou plusieurs autres employeurs.

C’est toujours l’employeur qui a le dernier mot et qui peut refuser les congés du salarié. Il doit cependant justifier ce refus, par exemple en invoquant une activité particulièrement intense ou la nécessité d’assurer la continuité du service. Dans ce cas, le salarié doit s’y plier sous peine de risquer un licenciement pour faute grave.

Le moment pour poser ses congés payés

Le congé principal qui correspond à 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés) doit être pris dans la période ordinaire de congé. Cette période s’étend du 1er Mai au 31 Octobre.

Durant cette période, le salarié doit prendre au minimum 12 jours ouvrables continus et au maximum 24 jours ouvrables consécutifs.

Enfin, n’oublions pas que le salarié qui ne prend pas la totalité de son congé principal durant cette période a le droit à des jours de fractionnement. Ces jours sont en réalité des jours de congés supplémentaires à prendre hors période ordinaire (du 1er Novembre au 30 Avril). Ainsi, il a le droit à :

☁ 1 jour de fractionnement s’il prend entre 3 et 5 jours de congés hors période,

☁ 2 jours de fractionnement s’il prend plus de 6 jours hors période.

Pour que le calcul des congés payés de vos salariés ne vire à la prise de tête le mois de mai venu, dotez-vous d’un logiciel RH qui calculera les droits des salariés automatiquement. Contactez-nous pour demander une démo de Kammi.