Zoom sur la gestion des titres-restaurant

Les Titres-Restaurant, les Titres-Repas du Volontaire, les Chèques-Repas du Bénévole sont un excellent moyen pour une entreprise ou une association de participer financièrement au repas d’un salarié, d’un volontaire ou d’un bénévole.

De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Comment ces chèques repas fonctionnent-ils ? Les réponses de Kammi SIRH.

Les titres-restaurants se présentent sous plusieurs formes. Ils diffèrent en fonction des sociétés émettrices : Edenred pour les « cartes Tickets Restaurant », Chèque Déjeuner pour les « chèques déjeuner », Natixis pour les « chèques de table », et Sodexo pour les « chèques restaurant ». Ces moyens de paiement permettent aux salariés de financer une partie de leur repas.

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant, ou plus communément, les tickets restaurant sont des titres de paiement délivrés par l’employeur. En général, l’entreprise qui propose ce type de financement ne possède pas de cantine. Les titres restaurant permettent de payer une partie du repas des salariés lors de la pause déjeuner. L’employeur est libre de déterminer le montant de la valeur des titres-restaurant qu’il fournit à ses salariés.

Sachez qu’en 2021, ils atteignaient en moyenne 7,70 euros. Les titres-restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. L’employeur doit obligatoirement financer entre 50 et 60% de la valeur du titre et dans la limite de 6,50 euros (valeur au 1er janvier 2023). Cette valeur est portée à 5,92 euros (pour les titres émis du 1^er septembre au 31 décembre 2022). L’autre partie est à la charge du salarié entre 50 et 40%. Généralement, une retenue sur salaire est faite automatiquement. Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur date d’émission, à laquelle s’ajoutent les mois de janvier et février de l’année suivante.

Quelles sont les conditions d’attribution des titres-restaurant ?

C’est le Code du travail qui encadre la distribution des titres-restaurant. Selon lui, « les salariés ne peuvent pas prendre leur repas dans des locaux conçus pour le travail ». L’employeur est donc tenu de mettre à disposition une structure de restauration dès lors que l’entreprise emploie plus de 25 salariés. Dans ce cas l’entreprise a trois choix :

• Distribuer des titres-restaurant ;
• Mettre en place une structure de restauration d’entreprise ;
• Mettre en place un restaurant inter entreprise.

Si l’employeur décide de donner des titres-restaurant à ses salariés, plusieurs règles doivent être respectées :

• L’ensemble des salariés est concerné et le montant est le même pour tous ;
• Un titre-restaurant est attribué par journée entière travaillée ;
• Les absences sont décomptées (congés payés, RTT, maladie…) ;
• Les titres-restaurant ne sont pas cumulables avec un lieu de restauration ou une prime de panier repas par exemple.

Quels sont les avantages des titres-restaurant ?

Les avantages des titres-restaurants sont doubles. Pour le salarié, il profite d’une aide financière pour payer son déjeuner. Les titres-restaurants, très appréciés par les salariés, sont des moyens de paiement utilisables dans les restaurants, dans certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) et détaillants en fruits et légumes. Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour depuis le 1er octobre 2022.

Côté employeur, la distribution des titres-restaurant lui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales (sous certaines conditions). Ainsi, comme indiqué plus haut, la contribution de l’employeur doit être située entre 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant pour pouvoir bénéficier de l’exonération. Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la contribution de l’employeur pour un titre restaurant est également limitée par un plafond : 6,50 euros depuis le 1 janvier 2023.

Attention, l’application de l’exonération pour l’employeur peut être remise en cause en cas de non respect :

• des plafonds (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la partie de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
• du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.

Comment fonctionne la commande des titres-restaurant ?

Les entreprises doivent commander leurs titres-restaurant aux prestataires émetteurs de titres (cités plus haut). Les gestionnaires RH doivent compter les jours travaillés par les salariés pour attribuer le bon nombre de titres-restaurant. Ne comptent pas les RTT, les congés payés, les absences liées aux maladies, etc. Ainsi, tous les mois il faut calculer les droits du salarié. Des règles de calcul pas toujours évidentes, qui ne facilitent pas la tâche des services des ressources humaines…

Un logiciel SIRH pour faciliter la gestion des titres restaurants

Grâce à un logiciel SIRH, à l’image de Kammi, les gestionnaires RH et de paie peuvent se décharger de certaines tâches compliquées telles que l’attribution des titres-restaurant. Le logiciel Kammi SIRH calcule tout seul, en fonction des absences du salarié, le nombre de titres-restaurant qui lui sont dus. Une vue simplifiée des droits permet au salarié de voir par lui-même ses droits. Cela évite les interrogations côté employé. Le service des ressources humaines est ainsi optimisé et cela évite les erreurs de calcul. Un gain de temps et d’argent pour tout le monde !

Pour en savoir plus sur notre solution Kammi SIRH, n’hésitez pas à demander une démo gratuite. Notre équipe d’experts sera ravie de prendre le temps de vous présenter notre solution RH simple et modulable en fonction de vos besoins : Congés et absences, Administration du personnel, Temps et activités, Note de frais, Entretiens et évaluations, Talents et compétences, Paie, Formation, …