Prévus par le Code du travail, aux articles L3141-1 et suivants, les congés payés sont un droit pour tous les salariés, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel…). Qu’ils soient imposés ou non, les congés payés sont obligatoirement mentionnés dans le bulletin de salaire, lequel détaille les congés pris, les congés […]
Prévus par le Code du travail, aux articles L3141-1 et suivants, les congés payés sont un droit pour tous les salariés, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel…). Qu’ils soient imposés ou non, les congés payés sont obligatoirement mentionnés dans le bulletin de salaire, lequel détaille les congés pris, les congés acquis, les congés en cours d’acquisition et le solde de congés.
Conformément au Code du travail, tout salarié à temps plein ou à temps partiel a droit à 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an ou 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par an sur la période de référence qui va du 1er juin de l’année en cours au 31 mai N+1, sauf convention collective contraire. Si les congés acquis ne sont pas pris durant la période de référence, ils sont considérés comme perdus.
Le congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables en continu (ou 10 jours ouvrés) et supérieur à 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines, sauf motif particulier.
Par ailleurs, il est possible de fractionner le congé principal, à condition qu’au moins 12 jours ouvrables soient pris en continu. Ce fractionnement donne droit à des jours de congés supplémentaires, même s’il résulte de la demande du salarié.
Sous certaines conditions, un salarié a droit d’autres jours de congés supplémentaires :
Selon les dispositions légales applicables depuis le 24 avril 2024, un salarié a droit à 2 jours ouvrables de congé par mois durant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
En outre, la durée de la période de report des congés acquis avant ou pendant un arrêt maladie professionnelle ou non ne peut pas être inférieure à 15 mois.
Les congés en cours d’acquisition correspondent au nombre de jours de congés en cours d’acquisition au cours de l’année pour la période de référence suivante, c’est-à-dire du 31 mai de l’année en cours jusqu’au 1er juin de l’année N+1.
En principe, les congés en cours d’acquisition ne peuvent pas être pris avant la période normale de prise de congé, sauf accord entre le salarié et l’employeur. Toutefois, la loi du 8 août 2016 a apporté de nouvelles règles relatives à la prise de congés payés en permettant la prise de congés anticipés. Cette loi a été mise en place pour améliorer la qualité de vie au travail.
Dès lors, les employés peuvent poser des jours de congés payés avant la fin de la période d’acquisition, à condition que ceux-ci aient été acquis. Ainsi, le compteur de congés payés en cours d’acquisition sera décompté du nombre de jours de CP pris. Lorsque la période de prise de congés commence, le salarié pourra prendre les congés payés qu’il a acquis moins les jours de congés anticipés.
À noter que la prise de congés payés par anticipation n’est pas un droit et l’employeur peut refuser la demande d’un salarié en évoquant des motifs tels que l’ordre des départs en congé ou une suractivité de l’entreprise. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas l’imposer aux salariés. Il peut leur faire une proposition, mais l’accord des employés est indispensable.
Selon que l’entreprise utilise la méthode des jours ouvrés ou ouvrables, le calcul des congés payés sera différent.
Le compteur de congés payés joue un rôle clé dans la gestion des congés et des absences des salariés. Il mentionne différentes informations telles que les congés acquis, les congés en cours d’acquisition, les congés pris et le solde de congés restants.
Rappelons-le, tout salarié du droit privé a droit à 3 o jours ouvrables de congés payés par an, soit 2,5 jours par mois ; ou 25 jours ouvrés par an, soit 2,08 jours par mois.
Les congés acquis ou congés N-1 sur la fiche de paie correspondent au nombre de jours de congés qui peuvent être pris durant la période normale de prise de congés.
Le solde de congés correspond à la différence entre les congés acquis et les congés pris.
En outre, si un salarié a pris des jours de congés et que son solde en N-1 est positif, ses prochains congés seront déduits en priorité du solde en N-1.
Les congés en cours d’acquisition sont indiqués CP-N ou congés N sur le bulletin de paie. Ils sont acquis en année N+1.
Par exemple, les congés en cours d’acquisition entre le 31 mai 2023 et le 1er juin 2024 peuvent être pris lors de la prochaine période de référence, soit 31 mai 2024 et au 1er juin 2025.
Même pour le service RH, le calcul des congés des salariés peut être un casse-tête à cause de notions souvent difficiles à appréhender. Un logiciel SIRH propose des fonctionnalités qui facilitent le processus.
Les processus RH sont des tâches chronophages qui prennent du temps et de l’énergie. Le calcul manuel des congés en cours d’acquisition est souvent source d’erreurs et de conflit entre le service des RH et les employés.
Avec un logiciel SIRH, tout le processus est automatisé. Dès lors qu’un salarié pose des jours de congés anticipés, le solde de ses CP-N est automatiquement calculé par le logiciel. Lorsque la période de prise de congé arrive, les risques d’erreurs sont éliminés.
Ainsi, toutes les informations transmises au service de la paie sont exactes pour établir le bulletin de salaire.
Sur mobile ou sur ordinateur, les collaborateurs ont un accès direct sur leurs jours de congés payés en cours d’acquisition. En effet, il leur suffit d’ouvrir l’application et de faire quelques clics pour trouver les informations qu’ils recherchent. Une interface intuitive et ergonomique leur permet de naviguer facilement sur le logiciel.
Ainsi, ils n’ont plus besoin de solliciter constamment les ressources humaines pour connaître leur solde.
Lorsque la qualité de vie au travail des employés s’améliore, ils sont plus productifs. Ils peuvent se concentrer sur leur mission et passer moins de temps sur des tâches qui n’ont aucune valeur ajoutée. In fine, l’entreprise en profite aussi, car sa performance s’en trouve améliorée.
Le tableau est automatiquement accessible par les équipes RH. Les managers et les directeurs y ont accès en configurant les préférences du compte. Seuls les employés éligibles au compteur y sont inscrits.
Le compteur est composé de plusieurs colonnes.
On y trouve les noms des salariés ainsi que les différentes équipes auxquelles ils sont rattachés.
Il prend en compte les périodes N-1 et N.
