Aller au contenu principal
Kammi
Congés et Absences9 min

Planning des congés : règles, ordre des départs et outil SIRH

Construire le planning des congés d’une équipe : période de prise, ordre des départs, délais légaux, continuité du service, conflits de dates et apport d’un logiciel SIRH.

19 septembre 2025Mis a jour le 16 novembre 2026par Équipe Kammi
Planning des congés : règles, ordre des départs et outil SIRH

Plusieurs salariés demandent les mêmes dates de congés, alors que le service doit rester ouvert. Comment départager les demandes et annoncer les dates à temps ? Le planning des congés traduit les règles applicables à la période de prise, à l’ordre des départs et aux délais.

En bref : la période de prise des congés comprend toujours le 1er mai au 31 octobre. Elle est fixée par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE s’il existe. Elle est annoncée au moins deux mois avant son ouverture. À défaut de stipulations conventionnelles sur l’ordre des départs, l’employeur tient compte de critères légaux : situation de famille, ancienneté, autres emplois. L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ. Sans accord fixant un autre délai, l’employeur ne peut plus modifier les dates dans le mois qui précède, sauf circonstances exceptionnelles.

Ce guide présente les règles générales des congés payés dans le secteur privé, vérifiées le 28 octobre 2026. Il porte sur l’organisation collective des départs. Le suivi des soldes et des échéances est traité dans notre article sur le suivi automatisé des congés, et les règles d’acquisition dans notre article sur la gestion des congés.

Les règles légales du planning

Qui fixe quoi ?

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer trois éléments (article L3141-15) :

  • la période de prise des congés ;
  • l’ordre des départs pendant cette période ;
  • les délais à respecter par l’employeur pour modifier l’ordre et les dates de départ.

À défaut de stipulations conventionnelles, l’employeur définit la période de prise et l’ordre des départs. Il recueille l’avis du CSE s’il existe (article L3141-16). Dans tous les cas, la période de prise comprend le 1er mai au 31 octobre (article L3141-13).

Les délais

ÉtapeDélaiTexte
Annonce de la période de priseAu moins deux mois avant son ouvertureD3141-5
Communication de l’ordre des départsÀ chaque salarié, par tout moyen, un mois avant son départD3141-6
Modification des dates par l’employeurPlus possible moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnellesL3141-16, à défaut d’accord

Pour une période de prise qui s’ouvre le 1er mai, l’annonce doit donc intervenir au plus tard le 1er mars. Pour un départ fixé au 1er août, l’ordre des départs est communiqué au plus tard le 1er juillet. Un accord collectif peut prévoir d’autres délais de modification que celui d’un mois.

Les critères de l’ordre des départs

À défaut de stipulations conventionnelles sur l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants (article L3141-16) :

  • la situation de famille, notamment les possibilités de congé du conjoint ou du partenaire de PACS, dans le privé ou la fonction publique ;
  • la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé, ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
  • l’ancienneté chez l’employeur ;
  • l’activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

La loi ne hiérarchise pas ces critères et ne cite pas les vacances scolaires en tant que telles. Les conjoints et partenaires de PACS qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané (article L3141-14).

La durée et le fractionnement

Le congé pris en une fois est limité à 24 jours ouvrables (article L3141-17). Une dérogation individuelle est possible pour des contraintes géographiques particulières. Elle concerne aussi les salariés qui accueillent au foyer une personne handicapée ou une personne âgée en perte d’autonomie.

Un congé qui ne dépasse pas 12 jours ouvrables doit être continu (article L3141-18). Lorsque le congé principal dépasse 12 jours ouvrables, son fractionnement suppose l’accord du salarié, sauf fermeture de l’établissement. Une fraction d’au moins 12 jours ouvrables continus, comprise entre deux jours de repos hebdomadaire, doit être préservée (article L3141-19).

À défaut de stipulations conventionnelles, cette fraction est attribuée entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord individuel du salarié (article L3141-23). Les jours de congé principal pris hors de cette période peuvent ouvrir droit à des jours de fractionnement. Selon les règles légales applicables à défaut d’accord, les jours au-delà de 24 jours ouvrables, dont la cinquième semaine, ne comptent pas pour ce droit.

Construire le planning : obligations et organisation

Le tableau suivant distingue certaines obligations légales et des choix d’organisation propres à l’entreprise, à travers un déroulé possible.

ÉtapeObligation légale ou choix d’organisation
Fixer le cadre : période de prise, besoins de présence par équipe, éventuelle fermeturePériode de prise : accord ou, à défaut, employeur après avis du CSE s’il existe. Besoins de présence : choix de l’entreprise
Annoncer la période de priseObligation : au moins deux mois avant son ouverture (D3141-5). Une date interne de dépôt des souhaits peut compléter cette annonce
Recueillir les souhaits des salariésChoix d’organisation
Repérer les jours où l’effectif présent passe sous le besoin fixéChoix d’organisation
Arbitrer entre les demandes concurrentesObligation : règles conventionnelles ou, à défaut, critères de l’article L3141-16
Confirmer les dates à chaque salariéObligation : au plus tard un mois avant son départ (D3141-6)

Les besoins de présence ne remplacent pas les règles conventionnelles ou, à défaut, les critères légaux pour départager les salariés. La continuité du service peut justifier un refus de dates, sans autoriser un refus abusif (Service-public.fr).

Un exemple de demandes concurrentes

Exemple fictif : une équipe d’assistance compte six personnes. Elles travaillent les mêmes jours et aucune autre absence n’est prévue. L’entreprise a fixé un besoin de trois présents chaque jour ouvré. Elle n’a pas de stipulations conventionnelles sur l’ordre des départs. Quatre salariés demandent leurs congés pour la première quinzaine d’août. Tous disposent de droits suffisants et aucun n’a d’autre employeur :

SalariéSituationAncienneté
AminaConjoint dont l’employeur ferme du 1er au 15 août2 ans
BrunoSans contrainte particulière9 ans
ChloéEnfant handicapé vivant au foyer4 ans
DavidSans contrainte particulière3 ans

Avec quatre départs simultanés, il resterait deux présents, soit une personne de moins que le besoin fixé dans cet exemple. Ce calcul signale un chevauchement à arbitrer ; il ne détermine pas quel salarié doit changer ses dates.

Les possibilités de congé du conjoint d’Amina, la situation familiale de Chloé et l’ancienneté de chacun relèvent des critères de l’article L3141-16. Ce texte ne les hiérarchise pas. Le tableau illustre les éléments à prendre en compte, sans désigner de salarié prioritaire.

L’employeur doit aussi respecter les règles de durée et de fractionnement : une quinzaine calendaire ne correspond pas nécessairement à 12 jours ouvrables de congé. Les jours de repos et les jours fériés chômés interviennent dans le décompte (Service-public.fr).

Les situations délicates

Refuser ou modifier des dates

L’employeur peut refuser des dates demandées, par exemple pour assurer la continuité du service. Le refus ne doit pas être abusif, et le congé doit pouvoir être pris à une autre date (Service-public.fr). Modifier des dates déjà fixées est plus encadré : à défaut d’accord, c’est impossible moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Notre article sur le refus de congés détaille ces situations.

Fermeture de l’entreprise

L’employeur peut fermer l’entreprise pendant une période de congés, par exemple en août. Le CSE, s’il existe, est consulté pour avis avant la fermeture. La période générale de prise et les dates de fermeture sont deux informations distinctes. Les salariés doivent être prévenus des dates de fermeture au moins un mois avant celle-ci. La réponse ministérielle du 29 septembre 2026 rattache ce délai à l’article D3141-6. La fiche Service-public.fr sur la fermeture de l’entreprise le rappelle également.

Le fractionnement lié à une fermeture ne requiert pas l’accord du salarié (article L3141-19). Si le salarié n’a pas acquis assez de jours, ses congés payés ne couvrent pas nécessairement toute la fermeture. La fiche de l’administration détaille les situations possibles.

Ponts et jours fériés

Lorsque plusieurs salariés demandent des congés payés pour faire un pont, les règles d’ordre des départs restent applicables. Notre calendrier des jours fériés permet de les repérer à l’avance.

Congés non pris en fin de période

En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés (Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-10.929). Le planning et les échanges conservés peuvent contribuer à établir ses démarches. Leur présence ne démontre pas, à elle seule, que le salarié a pu effectivement prendre ses congés. L’employeur affilié à une caisse de congés payés doit aussi permettre l’exercice effectif du droit à congé auprès de celle-ci. En cas de contestation, il doit justifier ses diligences (Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 19-17.046). Voir notre article sur les échéances de prise et reports de congés.

Tableur ou logiciel SIRH ?

Un planning de congés sur Excel permet de représenter les congés dans un calendrier annuel ou mensuel. Selon sa conception et son mode de partage, il peut demander des saisies et des contrôles manuels :

  • les soldes ne sont reliés aux dates posées que si le fichier a été construit pour cela ;
  • l’historique des versions du fichier ne décrit pas nécessairement chaque demande, refus ou modification ;
  • le respect des besoins de présence se vérifie à l’œil, sauf formules dédiées.

Le module Congés et Absences de Kammi, logiciel de gestion des congés, propose notamment les fonctions suivantes :

  • la consultation des congés et absences de l’équipe sur un même écran ;
  • le repérage des périodes critiques et des jours spéciaux durant lesquels la pose de congés est impossible ;
  • la consultation des dates de vacances scolaires en France et à l’étranger ;
  • la synchronisation avec Google Agenda et Microsoft 365 pour les congés et les absences.

Pour tester une organisation sans SIRH, notre outil gratuit de planning des congés donne une première vue.

Questions fréquentes

Quand faut-il communiquer le planning des congés ?

La période de prise doit être annoncée au moins deux mois avant son ouverture. L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, par tout moyen.

Les parents sont-ils prioritaires pendant les vacances scolaires ?

Pas automatiquement. À défaut de stipulations conventionnelles, l’employeur tient compte de la situation de famille, mais la loi ne mentionne pas les vacances scolaires en tant que telles. Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une règle plus précise.

L’employeur peut-il changer des dates de congés déjà validées ?

À défaut d’accord fixant un autre délai, pas moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Une modification reste possible au moins un mois avant le départ, dans le respect des autres règles applicables.

Le CSE doit-il être consulté sur le planning ?

À défaut de stipulations conventionnelles, l’employeur définit la période de prise et l’ordre des départs après avis du CSE, s’il en existe un.

Deux conjoints dans la même entreprise peuvent-ils partir ensemble ?

Oui. Les conjoints et partenaires de PACS qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Sources et références

Code du travail (Code du travail numérique) : articles L3141-13, L3141-14, L3141-15, L3141-16, L3141-17, L3141-18, L3141-19, L3141-23, D3141-5 et D3141-6

Cour de cassation, chambre sociale : 13 juin 2012, n° 11-10.929 (preuve des diligences de l’employeur) ; 22 septembre 2021, n° 19-17.046 (caisses de congés payés)

Administration (Service-public.fr) : congés payés du salarié dans le secteur privé ; refus de congés ; fermeture de l’entreprise pour congés ; réponse ministérielle à la question écrite n° 17723, JO AN du 29 septembre 2026

Fonctions du SIRH : page produit Kammi Congés et Absences.

Simplifiez votre gestion RH

Demandez une démo personnalisée gratuite

Demander une démo