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Congés et Absences13 min

Suivi des congés : automatiser les compteurs et les échéances

Automatiser le suivi des congés : compteurs, règles à paramétrer, échéances légales, lecture d’un solde, reprise des données et exemple avec arrêt maladie.

22 septembre 2025Mis a jour le 13 novembre 2026par Équipe Kammi
Suivi des congés : automatiser les compteurs et les échéances

Comment expliquer un solde contesté après un arrêt maladie ? Quels jours restent à prendre avant une échéance ? Le suivi des congés doit distinguer les droits acquis, les jours pris et les reports. Sans cette distinction, un total affiché ne suffit pas à répondre au salarié.

En bref : automatiser le suivi des congés, c’est confier à un outil les calculs répétitifs et les rappels d’échéance. Cela comprend l’acquisition des droits, le décompte des jours pris et les bascules de fin de période. Les résultats dépendent du paramétrage des règles applicables : Code du travail, convention collective, accords et usages. Les décisions de l’employeur, comme l’arbitrage des dates, restent encadrées par ces règles.

Ce guide présente les règles générales applicables aux salariés du secteur privé, vérifiées au 28 octobre 2026. Il porte sur le suivi des droits et des échéances. La saisie et la validation des demandes sont traitées dans notre article sur la pose de congés en ligne, et l’organisation des départs dans notre article sur la gestion des congés.

Ce que recouvre le suivi des congés

Suivre les congés, c’est tenir pour chaque salarié plusieurs droits qui évoluent à des rythmes différents. Le tableau présente les plus courants.

CompteurCe qu’il mesureQuand il bouge
Congés en cours d’acquisitionJours gagnés sur la période de référence en coursChaque mois ; il diminue si des jours de la période en cours sont déjà pris
Congés acquis (à prendre)Jours de la période de référence close, utilisables pendant la période de priseÀ la bascule de fin de période, puis à chaque congé pris
Congés reportésJours non pris reportés, par exemple après une maladieÀ chaque report, puis à leur prise ou à leur échéance
Jours supplémentairesFractionnement, ancienneté, jours conventionnelsSelon la règle de chaque jour
RTT et autres reposJours de réduction du temps de travail, repos compensateursSelon le régime légal ou conventionnel propre à chaque repos

Les droits supplémentaires dépendent de leur fondement, légal ou conventionnel. Leurs conditions d’acquisition, de prise et de report peuvent différer de celles du congé principal. Notre article sur les congés en cours d’acquisition détaille la différence entre les deux premiers compteurs. Le Code du travail n’impose pas l’affichage de ces compteurs sur le bulletin de paie. Celui-ci doit mentionner les dates et l’indemnité de congé annuel lorsque la période de paie comprend un tel congé (article R3243-1, 12°).

Les règles à paramétrer avant d’automatiser

Un outil ne calcule juste que si ses règles sont justes. Chaque règle se rattache à une source. Voici les règles légales de base, que la convention collective ou un accord peut modifier dans les limites prévues par la loi.

RèglePar défaut (Code du travail)Texte
Période de référenceDu 1er juin au 31 mai, sauf accord fixant une autre date (1er avril dans les professions affiliées à une caisse de congés)R3141-4, L3141-10
Acquisition2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, 30 jours au maximum par période de référenceL3141-3
Mois de travail effectifQuatre semaines ou 24 jours de travailL3141-4
Absences assimiléesCongés payés, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle (sans limite de durée), arrêt maladie non professionnel, etc.L3141-5
Arrêt maladie non professionnel2 jours ouvrables par mois ; les jours acquis à ce titre sont plafonnés à 24 par période de référenceL3141-5-1
ArrondiUn nombre total de jours ouvrables non entier est porté au nombre entier immédiatement supérieurL3141-7, Service-public.fr
Prise dès l’embauchePossible, dans le respect de la période de prise, de l’ordre des départs et des règles de fractionnementL3141-12
Période de priseFixée par accord ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE s’il existe ; elle comprend toujours le 1er mai au 31 octobreL3141-13, L3141-15, L3141-16
Durée d’un congé24 jours ouvrables au plus en une fois, sauf dérogations individuelles prévues par la loi. Un congé de 12 jours ouvrables au plus est continu. Au-delà, le fractionnement requiert l’accord du salarié, sauf fermeture de l’établissement. Une fraction comprend au moins 12 jours ouvrables continus entre deux jours de repos hebdomadaireL3141-17, L3141-18, L3141-19
Jours de fractionnementÀ défaut de stipulation collective différente, et sauf renonciation individuelle. Jours ouvrables pris hors du 1er mai au 31 octobre : 3 à 5 jours donnent 1 jour supplémentaire, 6 jours ou plus en donnent 2. Les jours au-delà de 24 jours ouvrables ne comptent pasL3141-23
Report après maladie ou accident15 mois, si la maladie ou l’accident a empêché la prise ; un accord peut prévoir plusL3141-19-1, L3141-21-1

Le point de départ du report de quinze mois varie. En principe, il court à partir de la réception des informations dues au salarié après sa reprise. Pour les droits acquis pendant l’arrêt, un autre point de départ s’applique si celui-ci dure depuis au moins un an à la clôture de la période. Le report court alors dès cette clôture. Si ce délai n’a pas expiré lors de la reprise, il est suspendu jusqu’à la réception des informations dues au salarié (article L3141-19-2).

À ces règles s’ajoutent celles de l’entreprise : décompte en jours ouvrables ou ouvrés, jours d’ancienneté, règles de report, traitement du temps partiel. Le fractionnement est détaillé dans notre article sur les jours de fractionnement.

À défaut de stipulation collective différente ou d’accord individuel dérogatoire, la fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables se prend entre mai et octobre (article L3141-23).

Le décompte en jours ouvrés doit garantir des droits au moins équivalents au décompte légal en jours ouvrables. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congés payés qu’un salarié à temps plein. Son décompte légal ne se limite pas aux jours habituellement travaillés. Il commence au premier jour où celui-ci aurait dû travailler, puis inclut les jours ouvrables jusqu’à la reprise (Service Public).

Ce qu’un outil peut automatiser, ce qui reste une décision

Selon les fonctions du logiciel et son paramétrage, l’automatisation peut porter sur les calculs et les rappels. Les décisions de l’employeur restent encadrées par les règles légales et conventionnelles.

TâcheAutomatisableCe qui reste humain
Acquisition mensuelleOui, à partir des absences enregistréesQualifier les absences (maladie, accident du travail, congé sans solde)
Décompte d’un congé prisOui, selon l’unité, le calendrier applicable et les dates de départ et de repriseLes cas atypiques (horaires irréguliers, temps partiel variable)
Bascule de fin de périodeOui, selon les périodes et les reports applicablesVérifier le maintien ou la perte des droits ; décider d’un report supplémentaire éventuel
Jours de fractionnementOui, si la règle de l’entreprise est paramétréeRecueillir et conserver une éventuelle renonciation individuelle
Rappels avant échéanceOui, par alerte sur les soldesOrganiser la prise effective des jours restants
Validation des demandesLe circuit, ouiL’accord ou le refus, dans le respect des règles de départ en congé
Transmission à la paieOui, par export des absences validéesLe contrôle avant clôture de la paie

Le motif administratif d’absence se distingue du diagnostic médical. Le responsable d’équipe accède seulement aux informations nécessaires à ses fonctions, selon les règles de la CNIL. Le dossier médical relève de la médecine du travail. La CNIL exclut la détention d’informations médicales par l’employeur, sauf accident du travail ou maladie professionnelle dont il serait responsable (données de santé au travail).

Lire et corriger un solde

Un solde affiché n’a de sens qu’avec sa date. Les intitulés et les calculs varient selon le logiciel et son paramétrage. L’affichage peut distinguer les droits acquis, les absences enregistrées et les acquisitions estimées à une date future. Une demande peut être déduite dès sa saisie ou seulement à sa validation. Une projection distingue donc les droits attendus du solde disponible.

Une absence modifiée après coup change ces soldes. Un arrêt maladie qui tombe pendant les congés en est un exemple. Le salarié peut obtenir le report des jours de congé qui coïncident avec l’arrêt, s’il l’a notifié à l’employeur (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732). Le compteur des jours pris doit alors être corrigé. Un historique des corrections, avec leur date et leur auteur, permet de retracer chaque solde. Une correction peut aussi concerner une absence déjà transmise à la paie : son traitement dépend des fonctions d’export et de régularisation du logiciel.

Les échéances à automatiser

Certaines échéances dépendent du calendrier collectif. D’autres sont déclenchées par un départ en congé, une reprise du travail ou une rupture du contrat.

ÉchéanceObligationTexte
Au moins deux mois avant l’ouverture de la période de prisePorter la période de prise à la connaissance des salariésD3141-5
Un mois avant chaque départCommuniquer l’ordre des départs à chaque salariéD3141-6
Moins d’un mois avant le départÀ défaut d’accord fixant un autre délai : ne plus modifier l’ordre et les dates, sauf circonstances exceptionnellesL3141-15, L3141-16
Lorsque la période de paie comprend un congéFaire figurer sur le bulletin les dates de congé et l’indemnité correspondanteR3243-1, 12°
Dans le mois qui suit la reprise après un arrêt maladie ou accidentInformer le salarié de ses jours de congé et de la date limite pour les prendre, par un moyen qui donne date certaine à leur réceptionL3141-19-3
Avant la fin de la période de prise ou de reportMettre le salarié en mesure de prendre ses congés, et pouvoir le prouverJurisprudence (voir ci-dessous)
À la rupture du contratVerser l’indemnité compensatrice des congés non prisL3141-28

L’employeur doit pouvoir prouver qu’il a pris les mesures nécessaires pour permettre la prise effective des congés (Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-10.929). Lorsque le délai de report coïncide avec une période de travail, la Cour de cassation exige aussi ces démarches en temps utile. Sans elles, l’employeur ne peut pas opposer la perte des droits au terme du report (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.084). Selon ses fonctions, un outil peut conserver l’historique des informations et des rappels transmis. Notre article sur les congés à prendre avant le 31 mai détaille ces obligations.

Un cas particulier concerne le retour d’un congé de maternité ou d’adoption. Le salarié a alors droit à son congé payé annuel, quelle que soit la période de congé retenue pour le personnel (article L3141-2).

Passer d’un tableur à un suivi automatisé

Passer d’un planning de congés sur Excel à un logiciel ne change pas les droits des salariés. Un total de jours ne suffit pas à expliquer un solde. Les règles précédentes permettent de distinguer les informations suivantes :

Information du suiviCe qu’elle permet de vérifier
Nature du droit et règle applicableLe taux d’acquisition et les dispositions plus favorables éventuelles
Unité du compteurLa cohérence entre les droits acquis et les jours déduits, en ouvrables ou en ouvrés
Période d’acquisition et jours déjà prisL’origine des droits et leur solde à la date de reprise des données
Pour un report après maladie : reprise du travail et réception de l’informationLe point de départ du report ou sa suspension, selon les articles L3141-19-1 et L3141-19-2
Date limite de prise propre aux droits reportésL’échéance à communiquer au salarié selon l’article L3141-19-3

Deux soldes identiques peuvent ainsi correspondre à des droits dont les échéances diffèrent. Une comparaison entre l’ancien suivi et le nouvel outil n’a de sens qu’à date et unité identiques. Elle dépend aussi du traitement des demandes déjà enregistrées : déduites ou non du solde affiché.

Exemple : une période entière en arrêt maladie

Dans cet exemple fictif, Claire est en arrêt maladie non professionnel pendant toute la période de référence, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. L’entreprise décompte les congés en jours ouvrables. Aucune disposition plus favorable ni aucun droit supplémentaire ne s’applique à sa situation.

  • 12 mois d’arrêt maladie non professionnel : 12 × 2 = 24 jours ouvrables ;
  • droits acquis sur cette période : 24 jours ouvrables, soit le plafond légal des jours acquis au titre de la maladie non professionnelle.

Ce calcul applique l’article L3141-5-1. Un paramétrage qui exclurait entièrement cet arrêt de l’acquisition afficherait à tort zéro jour. Si la période mêle travail et maladie, le calcul doit aussi intégrer les équivalences de l’article L3141-4.

Au 31 mai 2026, son contrat est suspendu depuis au moins un an pour maladie. Pour ces droits acquis pendant l’arrêt, le report commence donc à la clôture de la période de référence, selon l’article L3141-19-2. Si Claire reprend avant son expiration, ce délai est suspendu jusqu’à réception des informations dues par l’employeur.

Les montants d’indemnité relèvent de la paie : voir notre article sur le calcul des indemnités de congés payés. Notre simulateur de congés payés estime les droits correspondant aux périodes de travail saisies ; il ne traite pas l’acquisition pendant un arrêt maladie.

Ce que fait Kammi

Le module Congés et Absences de Kammi, logiciel de gestion des congés, calcule automatiquement les soldes de congés payés, de RTT et de CET en temps réel. Son paramétrage comprend les bascules de fin d’année et les alertes, notamment lorsque les soldes sont trop élevés.

L’utilisateur consulte ses droits actuels et futurs. Il peut en vérifier le détail pour les comparer à ceux du logiciel de paie. Les absences validées sont automatiquement préparées pour l’export vers ce logiciel.

Questions fréquentes

L’employeur est-il obligé de suivre les congés de chaque salarié ?

Les obligations présentées ici n’imposent pas un logiciel particulier. Le bulletin doit mentionner les dates et l’indemnité de congé annuel lorsque la période de paie comprend un tel congé. Après un arrêt maladie ou accident, l’employeur communique les jours disponibles et leur date limite dans le mois suivant la reprise. Il doit aussi pouvoir prouver qu’il a permis au salarié de prendre ses congés.

Un logiciel peut-il calculer seul les congés acquis pendant un arrêt maladie ?

Oui, si cette fonction existe et si le motif d’absence et les règles sont correctement enregistrés. L’arrêt maladie non professionnel ouvre 2 jours ouvrables par mois, avec un plafond propre de 24 jours par période de référence. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite légale de 30 jours par période. Toute la durée de cet arrêt compte pour l’acquisition, sous réserve de règles plus favorables.

Que devient un solde non pris à la fin de la période ?

En principe, les congés non pris peuvent être perdus, sauf droit au report. L’employeur doit avoir mis le salarié en mesure de les prendre. Pour les droits acquis pendant un arrêt long, l’article L3141-19-2 prévoit toutefois un report qui peut expirer avant la reprise. Une bascule automatique ne peut donc pas traiter tous les soldes de la même façon.

Faut-il garder un tableur en plus du logiciel ?

Pendant la reprise des données, la comparaison des deux suivis permet de repérer les écarts.

Le motif d’une absence doit-il être visible par le responsable d’équipe ?

Il accède seulement aux informations nécessaires à ses fonctions, comme la période d’absence. Le suivi des absences ne lui donne pas accès au dossier médical. La CNIL distingue les informations de gestion du personnel et les données médicales.

Sources et références

Code du travail (Code du travail numérique) : articles L3141-2, L3141-3, L3141-4, L3141-5, L3141-5-1, L3141-7, L3141-10, L3141-12, L3141-13, L3141-15, L3141-16, L3141-17, L3141-18, L3141-19, L3141-19-1, L3141-19-2, L3141-19-3, L3141-21-1, L3141-23, L3141-28, R3141-4, D3141-5, D3141-6 et R3243-1

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, article 37 (acquisition de congés pendant un arrêt maladie et report)

Cour de cassation, chambre sociale : 13 juin 2012, n° 11-10.929 (preuve des diligences de l’employeur) ; 10 septembre 2025, n° 23-22.732 (arrêt maladie pendant les congés) ; 13 novembre 2025, n° 24-14.084 (diligences pendant le délai de report)

Service Public : congés payés du salarié dans le secteur privé ; congés payés à temps partiel.

CNIL : règles pour la gestion du personnel ; accès de l’employeur aux données de santé.

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