Comment expliquer un solde contesté après un arrêt maladie ? Quels jours restent à prendre avant une échéance ? Le suivi des congés doit distinguer les droits acquis, les jours pris et les reports. Sans cette distinction, un total affiché ne suffit pas à répondre au salarié.
En bref : automatiser le suivi des congés, c’est confier à un outil les calculs répétitifs et les rappels d’échéance. Cela comprend l’acquisition des droits, le décompte des jours pris et les bascules de fin de période. Les résultats dépendent du paramétrage des règles applicables : Code du travail, convention collective, accords et usages. Les décisions de l’employeur, comme l’arbitrage des dates, restent encadrées par ces règles.
Ce guide présente les règles générales applicables aux salariés du secteur privé, vérifiées au 28 octobre 2026. Il porte sur le suivi des droits et des échéances. La saisie et la validation des demandes sont traitées dans notre article sur la pose de congés en ligne, et l’organisation des départs dans notre article sur la gestion des congés.
Ce que recouvre le suivi des congés
Suivre les congés, c’est tenir pour chaque salarié plusieurs droits qui évoluent à des rythmes différents. Le tableau présente les plus courants.
| Compteur | Ce qu’il mesure | Quand il bouge |
|---|---|---|
| Congés en cours d’acquisition | Jours gagnés sur la période de référence en cours | Chaque mois ; il diminue si des jours de la période en cours sont déjà pris |
| Congés acquis (à prendre) | Jours de la période de référence close, utilisables pendant la période de prise | À la bascule de fin de période, puis à chaque congé pris |
| Congés reportés | Jours non pris reportés, par exemple après une maladie | À chaque report, puis à leur prise ou à leur échéance |
| Jours supplémentaires | Fractionnement, ancienneté, jours conventionnels | Selon la règle de chaque jour |
| RTT et autres repos | Jours de réduction du temps de travail, repos compensateurs | Selon le régime légal ou conventionnel propre à chaque repos |
Les droits supplémentaires dépendent de leur fondement, légal ou conventionnel. Leurs conditions d’acquisition, de prise et de report peuvent différer de celles du congé principal. Notre article sur les congés en cours d’acquisition détaille la différence entre les deux premiers compteurs. Le Code du travail n’impose pas l’affichage de ces compteurs sur le bulletin de paie. Celui-ci doit mentionner les dates et l’indemnité de congé annuel lorsque la période de paie comprend un tel congé (article R3243-1, 12°).
Les règles à paramétrer avant d’automatiser
Un outil ne calcule juste que si ses règles sont justes. Chaque règle se rattache à une source. Voici les règles légales de base, que la convention collective ou un accord peut modifier dans les limites prévues par la loi.
| Règle | Par défaut (Code du travail) | Texte |
|---|---|---|
| Période de référence | Du 1er juin au 31 mai, sauf accord fixant une autre date (1er avril dans les professions affiliées à une caisse de congés) | R3141-4, L3141-10 |
| Acquisition | 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, 30 jours au maximum par période de référence | L3141-3 |
| Mois de travail effectif | Quatre semaines ou 24 jours de travail | L3141-4 |
| Absences assimilées | Congés payés, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle (sans limite de durée), arrêt maladie non professionnel, etc. | L3141-5 |
| Arrêt maladie non professionnel | 2 jours ouvrables par mois ; les jours acquis à ce titre sont plafonnés à 24 par période de référence | L3141-5-1 |
| Arrondi | Un nombre total de jours ouvrables non entier est porté au nombre entier immédiatement supérieur | L3141-7, Service-public.fr |
| Prise dès l’embauche | Possible, dans le respect de la période de prise, de l’ordre des départs et des règles de fractionnement | L3141-12 |
| Période de prise | Fixée par accord ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE s’il existe ; elle comprend toujours le 1er mai au 31 octobre | L3141-13, L3141-15, L3141-16 |
| Durée d’un congé | 24 jours ouvrables au plus en une fois, sauf dérogations individuelles prévues par la loi. Un congé de 12 jours ouvrables au plus est continu. Au-delà, le fractionnement requiert l’accord du salarié, sauf fermeture de l’établissement. Une fraction comprend au moins 12 jours ouvrables continus entre deux jours de repos hebdomadaire | L3141-17, L3141-18, L3141-19 |
| Jours de fractionnement | À défaut de stipulation collective différente, et sauf renonciation individuelle. Jours ouvrables pris hors du 1er mai au 31 octobre : 3 à 5 jours donnent 1 jour supplémentaire, 6 jours ou plus en donnent 2. Les jours au-delà de 24 jours ouvrables ne comptent pas | L3141-23 |
| Report après maladie ou accident | 15 mois, si la maladie ou l’accident a empêché la prise ; un accord peut prévoir plus | L3141-19-1, L3141-21-1 |
Le point de départ du report de quinze mois varie. En principe, il court à partir de la réception des informations dues au salarié après sa reprise. Pour les droits acquis pendant l’arrêt, un autre point de départ s’applique si celui-ci dure depuis au moins un an à la clôture de la période. Le report court alors dès cette clôture. Si ce délai n’a pas expiré lors de la reprise, il est suspendu jusqu’à la réception des informations dues au salarié (article L3141-19-2).
À ces règles s’ajoutent celles de l’entreprise : décompte en jours ouvrables ou ouvrés, jours d’ancienneté, règles de report, traitement du temps partiel. Le fractionnement est détaillé dans notre article sur les jours de fractionnement.
À défaut de stipulation collective différente ou d’accord individuel dérogatoire, la fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables se prend entre mai et octobre (article L3141-23).
Le décompte en jours ouvrés doit garantir des droits au moins équivalents au décompte légal en jours ouvrables. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congés payés qu’un salarié à temps plein. Son décompte légal ne se limite pas aux jours habituellement travaillés. Il commence au premier jour où celui-ci aurait dû travailler, puis inclut les jours ouvrables jusqu’à la reprise (Service Public).
Ce qu’un outil peut automatiser, ce qui reste une décision
Selon les fonctions du logiciel et son paramétrage, l’automatisation peut porter sur les calculs et les rappels. Les décisions de l’employeur restent encadrées par les règles légales et conventionnelles.
| Tâche | Automatisable | Ce qui reste humain |
|---|---|---|
| Acquisition mensuelle | Oui, à partir des absences enregistrées | Qualifier les absences (maladie, accident du travail, congé sans solde) |
| Décompte d’un congé pris | Oui, selon l’unité, le calendrier applicable et les dates de départ et de reprise | Les cas atypiques (horaires irréguliers, temps partiel variable) |
| Bascule de fin de période | Oui, selon les périodes et les reports applicables | Vérifier le maintien ou la perte des droits ; décider d’un report supplémentaire éventuel |
| Jours de fractionnement | Oui, si la règle de l’entreprise est paramétrée | Recueillir et conserver une éventuelle renonciation individuelle |
| Rappels avant échéance | Oui, par alerte sur les soldes | Organiser la prise effective des jours restants |
| Validation des demandes | Le circuit, oui | L’accord ou le refus, dans le respect des règles de départ en congé |
| Transmission à la paie | Oui, par export des absences validées | Le contrôle avant clôture de la paie |
Le motif administratif d’absence se distingue du diagnostic médical. Le responsable d’équipe accède seulement aux informations nécessaires à ses fonctions, selon les règles de la CNIL. Le dossier médical relève de la médecine du travail. La CNIL exclut la détention d’informations médicales par l’employeur, sauf accident du travail ou maladie professionnelle dont il serait responsable (données de santé au travail).
Lire et corriger un solde
Un solde affiché n’a de sens qu’avec sa date. Les intitulés et les calculs varient selon le logiciel et son paramétrage. L’affichage peut distinguer les droits acquis, les absences enregistrées et les acquisitions estimées à une date future. Une demande peut être déduite dès sa saisie ou seulement à sa validation. Une projection distingue donc les droits attendus du solde disponible.
Une absence modifiée après coup change ces soldes. Un arrêt maladie qui tombe pendant les congés en est un exemple. Le salarié peut obtenir le report des jours de congé qui coïncident avec l’arrêt, s’il l’a notifié à l’employeur (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732). Le compteur des jours pris doit alors être corrigé. Un historique des corrections, avec leur date et leur auteur, permet de retracer chaque solde. Une correction peut aussi concerner une absence déjà transmise à la paie : son traitement dépend des fonctions d’export et de régularisation du logiciel.
Les échéances à automatiser
Certaines échéances dépendent du calendrier collectif. D’autres sont déclenchées par un départ en congé, une reprise du travail ou une rupture du contrat.
| Échéance | Obligation | Texte |
|---|---|---|
| Au moins deux mois avant l’ouverture de la période de prise | Porter la période de prise à la connaissance des salariés | D3141-5 |
| Un mois avant chaque départ | Communiquer l’ordre des départs à chaque salarié | D3141-6 |
| Moins d’un mois avant le départ | À défaut d’accord fixant un autre délai : ne plus modifier l’ordre et les dates, sauf circonstances exceptionnelles | L3141-15, L3141-16 |
| Lorsque la période de paie comprend un congé | Faire figurer sur le bulletin les dates de congé et l’indemnité correspondante | R3243-1, 12° |
| Dans le mois qui suit la reprise après un arrêt maladie ou accident | Informer le salarié de ses jours de congé et de la date limite pour les prendre, par un moyen qui donne date certaine à leur réception | L3141-19-3 |
| Avant la fin de la période de prise ou de report | Mettre le salarié en mesure de prendre ses congés, et pouvoir le prouver | Jurisprudence (voir ci-dessous) |
| À la rupture du contrat | Verser l’indemnité compensatrice des congés non pris | L3141-28 |
L’employeur doit pouvoir prouver qu’il a pris les mesures nécessaires pour permettre la prise effective des congés (Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-10.929). Lorsque le délai de report coïncide avec une période de travail, la Cour de cassation exige aussi ces démarches en temps utile. Sans elles, l’employeur ne peut pas opposer la perte des droits au terme du report (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.084). Selon ses fonctions, un outil peut conserver l’historique des informations et des rappels transmis. Notre article sur les congés à prendre avant le 31 mai détaille ces obligations.
Un cas particulier concerne le retour d’un congé de maternité ou d’adoption. Le salarié a alors droit à son congé payé annuel, quelle que soit la période de congé retenue pour le personnel (article L3141-2).
Passer d’un tableur à un suivi automatisé
Passer d’un planning de congés sur Excel à un logiciel ne change pas les droits des salariés. Un total de jours ne suffit pas à expliquer un solde. Les règles précédentes permettent de distinguer les informations suivantes :
| Information du suivi | Ce qu’elle permet de vérifier |
|---|---|
| Nature du droit et règle applicable | Le taux d’acquisition et les dispositions plus favorables éventuelles |
| Unité du compteur | La cohérence entre les droits acquis et les jours déduits, en ouvrables ou en ouvrés |
| Période d’acquisition et jours déjà pris | L’origine des droits et leur solde à la date de reprise des données |
| Pour un report après maladie : reprise du travail et réception de l’information | Le point de départ du report ou sa suspension, selon les articles L3141-19-1 et L3141-19-2 |
| Date limite de prise propre aux droits reportés | L’échéance à communiquer au salarié selon l’article L3141-19-3 |
Deux soldes identiques peuvent ainsi correspondre à des droits dont les échéances diffèrent. Une comparaison entre l’ancien suivi et le nouvel outil n’a de sens qu’à date et unité identiques. Elle dépend aussi du traitement des demandes déjà enregistrées : déduites ou non du solde affiché.
Exemple : une période entière en arrêt maladie
Dans cet exemple fictif, Claire est en arrêt maladie non professionnel pendant toute la période de référence, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. L’entreprise décompte les congés en jours ouvrables. Aucune disposition plus favorable ni aucun droit supplémentaire ne s’applique à sa situation.
- 12 mois d’arrêt maladie non professionnel : 12 × 2 = 24 jours ouvrables ;
- droits acquis sur cette période : 24 jours ouvrables, soit le plafond légal des jours acquis au titre de la maladie non professionnelle.
Ce calcul applique l’article L3141-5-1. Un paramétrage qui exclurait entièrement cet arrêt de l’acquisition afficherait à tort zéro jour. Si la période mêle travail et maladie, le calcul doit aussi intégrer les équivalences de l’article L3141-4.
Au 31 mai 2026, son contrat est suspendu depuis au moins un an pour maladie. Pour ces droits acquis pendant l’arrêt, le report commence donc à la clôture de la période de référence, selon l’article L3141-19-2. Si Claire reprend avant son expiration, ce délai est suspendu jusqu’à réception des informations dues par l’employeur.
Les montants d’indemnité relèvent de la paie : voir notre article sur le calcul des indemnités de congés payés. Notre simulateur de congés payés estime les droits correspondant aux périodes de travail saisies ; il ne traite pas l’acquisition pendant un arrêt maladie.
Ce que fait Kammi
Le module Congés et Absences de Kammi, logiciel de gestion des congés, calcule automatiquement les soldes de congés payés, de RTT et de CET en temps réel. Son paramétrage comprend les bascules de fin d’année et les alertes, notamment lorsque les soldes sont trop élevés.
L’utilisateur consulte ses droits actuels et futurs. Il peut en vérifier le détail pour les comparer à ceux du logiciel de paie. Les absences validées sont automatiquement préparées pour l’export vers ce logiciel.
Questions fréquentes
L’employeur est-il obligé de suivre les congés de chaque salarié ?
Les obligations présentées ici n’imposent pas un logiciel particulier. Le bulletin doit mentionner les dates et l’indemnité de congé annuel lorsque la période de paie comprend un tel congé. Après un arrêt maladie ou accident, l’employeur communique les jours disponibles et leur date limite dans le mois suivant la reprise. Il doit aussi pouvoir prouver qu’il a permis au salarié de prendre ses congés.
Un logiciel peut-il calculer seul les congés acquis pendant un arrêt maladie ?
Oui, si cette fonction existe et si le motif d’absence et les règles sont correctement enregistrés. L’arrêt maladie non professionnel ouvre 2 jours ouvrables par mois, avec un plafond propre de 24 jours par période de référence. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite légale de 30 jours par période. Toute la durée de cet arrêt compte pour l’acquisition, sous réserve de règles plus favorables.
Que devient un solde non pris à la fin de la période ?
En principe, les congés non pris peuvent être perdus, sauf droit au report. L’employeur doit avoir mis le salarié en mesure de les prendre. Pour les droits acquis pendant un arrêt long, l’article L3141-19-2 prévoit toutefois un report qui peut expirer avant la reprise. Une bascule automatique ne peut donc pas traiter tous les soldes de la même façon.
Faut-il garder un tableur en plus du logiciel ?
Pendant la reprise des données, la comparaison des deux suivis permet de repérer les écarts.
Le motif d’une absence doit-il être visible par le responsable d’équipe ?
Il accède seulement aux informations nécessaires à ses fonctions, comme la période d’absence. Le suivi des absences ne lui donne pas accès au dossier médical. La CNIL distingue les informations de gestion du personnel et les données médicales.
Sources et références
Code du travail (Code du travail numérique) : articles L3141-2, L3141-3, L3141-4, L3141-5, L3141-5-1, L3141-7, L3141-10, L3141-12, L3141-13, L3141-15, L3141-16, L3141-17, L3141-18, L3141-19, L3141-19-1, L3141-19-2, L3141-19-3, L3141-21-1, L3141-23, L3141-28, R3141-4, D3141-5, D3141-6 et R3243-1
Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, article 37 (acquisition de congés pendant un arrêt maladie et report)
Cour de cassation, chambre sociale : 13 juin 2012, n° 11-10.929 (preuve des diligences de l’employeur) ; 10 septembre 2025, n° 23-22.732 (arrêt maladie pendant les congés) ; 13 novembre 2025, n° 24-14.084 (diligences pendant le délai de report)
Service Public : congés payés du salarié dans le secteur privé ; congés payés à temps partiel.
CNIL : règles pour la gestion du personnel ; accès de l’employeur aux données de santé.
