Le décompte des congés payés peut rapidement devenir un casse-tête pour les ressources humaines, surtout lorsqu’il s’agit d’un salarié à temps partiel bénéficiant de la même acquisition de congés qu’un salarié à temps plein. Cette situation nécessite en effet une bonne compréhension des règles applicables afin de garantir l’équité et le respect du droit du travail. Le calcul se fait-il au prorata de la durée du travail ou les salariés partiels bénéficient-ils des mêmes droits que les salariés en temps complet ? Au sommaire de cet article, le calcul des congés pour les salariés à temps partiel et les différentes méthodes de décompte.
Que dit le Code de travail ?
Selon le Code de travail, l’acquisition de congés est la même pour l’ensemble des salariés d’une entreprise.
Une acquisition identique à celle d’un temps plein
Le droit aux congés payés est le même pour tous les salariés, quel que soit leur temps de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet (article L3123-5 du Code du travail ; fiche Service-public sur les congés payés du salarié à temps partiel). Ainsi, un salarié à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (environ 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés pour une organisation sur cinq jours), comme un salarié à temps plein. Il n’y a donc pas de proratisation des droits en fonction du nombre de jours ou d’heures travaillées dans la semaine.
Cette égalité d’acquisition repose sur le principe que le droit aux congés est lié au contrat de travail et non au volume horaire effectué. Un salarié à temps partiel qui travaille toute l’année a donc droit à la même durée de congés payés qu’un salarié à temps plein.
La différence intervient au moment de la prise des congés
Là où il y a une distinction entre congés payés temps plein et temps partiel, c’est au moment du décompte des jours pris. Le décompte commence au premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé. Il se poursuit sur tous les jours ouvrables (ou ouvrés) jusqu’au dernier jour décomptable qui précède la reprise du travail, y compris les jours que le salarié ne travaille pas habituellement.
Pour rappel, l’employeur fixe les règles de prise de congés payés en respectant le principe d’égalité entre l’ensemble des employés.
Les différentes méthodes de décompte pour les salariés à temps plein et partiel
Le décompte des congés payés peut varier selon les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les pratiques internes de l’entreprise. Le décompte légal se fait en jours ouvrables. Un décompte en jours ouvrés est possible s’il garantit des droits au moins équivalents, et certaines conventions collectives prévoient un décompte en jours calendaires.
Décompte en jours ouvrables : la méthode légale par défaut
Le décompte des droits de congés en jours ouvrables par défaut est la méthode réglementaire. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, du lundi au samedi (six jours), à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise. C’est la méthode prévue par le Code du travail (article L3141-3).
Un jour de pont reste un jour ouvrable. S’il tombe à l’intérieur d’une période de congés, il est en principe décompté, même lorsqu’il est chômé et payé dans l’entreprise (Cass. soc., 3 décembre 1980, n° 79-41.051). Une convention collective, un accord ou un usage plus favorable peut prévoir de l’exclure. Un jour férié chômé, en revanche, n’est pas décompté comme jour de congé (fiche Service-public sur le jour férié pendant les congés).
Le point de départ du décompte est le premier jour de congés. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise du travail sont décomptés, même s’il s’agit de jours habituellement non travaillés par le salarié.
Décompte en jours ouvrés : une pratique courante en entreprise
Les employeurs qui ne travaillent pas le samedi utilisent généralement le décompte de congés payés en jours ouvrés, soit cinq jours par semaine, à condition que cela ne désavantage pas le salarié.
On prend en compte les jours habituellement ouvrés pour l’entreprise. Généralement, du lundi au vendredi, soit cinq jours ouvrés. Les congés payés sont décomptés à partir du premier jour d’absence du salarié. Puis, il faut compter tous les jours ouvrés jusqu’à la reprise du travail par le collaborateur, même ceux habituellement non travaillés par l’employé.
Jours calendaires : un régime conventionnel
Le décompte en jours calendaires (tous les jours, samedi et dimanche compris) n’est pas prévu par le Code du travail pour les congés payés. Certaines conventions collectives l’utilisent : leurs règles doivent alors être appliquées telles qu’elles sont rédigées, sans réduire les droits par rapport au décompte légal.
Pendant un arrêt de travail, le salarié à temps partiel acquiert des congés comme un salarié à temps complet : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt pour maladie ou accident non professionnel (dans la limite de 24 jours acquis à ce titre par période de référence, qui s’ajoutent aux jours acquis pendant les périodes travaillées), 2,5 jours par mois en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (articles L3141-5 et L3141-5-1, issus de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024).
Qu’en est-il de la convention collective ?
La convention collective contient les règles du droit de travail applicables à un secteur d’activités. À ce titre, elle peut organiser le décompte des congés payés autrement, par exemple en jours ouvrés ou en jours réellement travaillés, à deux conditions : ne pas désavantager les salariés à temps partiel par rapport aux salariés à temps complet, et garantir des droits au moins équivalents à ceux du décompte légal en jours ouvrables. Si le compteur est tenu en jours travaillés, l’acquisition et les jours déduits doivent être convertis de façon cohérente.
Acquisition des congés : les règles de décompte des jours de congés
Quand un salarié à temps partiel a la même acquisition qu’un salarié à temps plein, le décompte des congés payés se fait dans les mêmes conditions. Le calcul commence au premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congés. Ensuite, tous les jours ouvrables ou ouvrés sont décomptés jusqu’à la reprise du travail (fiche Service-public F33927). Pour vérifier les droits acquis, en jours ouvrables ou ouvrés, utilisez notre simulateur de congés payés.
À noter que la prise de congés payés sur des demi-journées n’est pas prévue par la loi. Toutefois, cela est possible s’il y a accord entre l’employé et l’employeur ou si la convention collective le prévoit.
Exemple de cas de décompte de congés d’un salarié à temps partiel
Un salarié à 80 % travaille quatre jours par semaine, du lundi au jeudi. Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Comme ses collègues, il acquiert 30 jours par an. S’il pose une semaine complète, 6 jours sont décomptés (du lundi au samedi), vendredi et samedi compris, jusqu’à sa reprise le lundi suivant.
S’il pose un congé pour le seul jeudi, trois jours sont décomptés (jeudi, vendredi et samedi), car le décompte se poursuit jusqu’à la reprise du travail le lundi.
Autre exemple donné par Service-public : un salarié qui travaille lundi, mardi, jeudi et vendredi et pose lundi et mardi se voit décompter 3 jours ouvrables (lundi, mardi et mercredi), puisqu’il reprend le jeudi.
Prenons l’exemple d’un autre salarié en temps partiel dont le décompte de congés se fait en jours ouvrés. Il travaille tous jours, mais uniquement le matin. Comme ses collègues, il a droit à 25 jours ouvrés de congés par an. Il pose un congé pour le lundi et le mardi. Deux jours sont décomptés jusqu’à la reprise le mercredi, soit du lundi au mardi soir.
Que risque l’employeur en cas de mauvaise gestion des congés ?
La gestion des congés est un sujet délicat qui demande beaucoup de rigueur. Une erreur peut coûter cher à l’employeur.
Risque juridique s’il y a des déséquilibres entre les salariés
Mal gérer les congés d’un salarié à temps partiel peut entraîner des inégalités de traitement entre collaborateurs, ce qui risque d’exposer l’entreprise à des contentieux devant les prud’hommes. Une mauvaise application des règles peut également créer un climat d’injustice perçu au sein des équipes, surtout si des salariés à temps partiel constatent qu’ils « perdent » plus de jours que leurs collègues à temps plein pour une même période d’absence.
Importance d’un outil RH ou d’un logiciel de paie
Pour sécuriser le décompte des congés payés, il est recommandé d'utiliser un outil de gestion des congés flexible et personnalisable. Un SIRH adapté à la gestion du temps partiel permet une configuration fine du planning et du calcul automatique des jours de congés pris, ce qui limite les erreurs manuelles. Il gère également le suivi des heures complémentaires propres aux salariés à temps partiel.
Sources et références
- Service-public : congés payés du salarié à temps partiel
- Service-public : congés payés du salarié dans le secteur privé
- Service-public : jour férié pendant les congés
- Code du travail, articles L3123-5 (égalité de traitement des salariés à temps partiel), L3141-3 (durée des congés), L3141-5 et L3141-5-1 (congés acquis pendant un arrêt de travail)
