Le CDD est une solution souple pour l’entreprise qui a besoin de recruter pour une courte période. Mais lorsque le contrat à durée déterminée s’achève, il faut souvent passer par des calculs complexes pour établir les droits aux congés payés du salarié. Alors comment faire pour ne pas se tromper ? Les explications de Kammi […]
Le CDD est une solution souple pour l’entreprise qui a besoin de recruter pour une courte période. Mais lorsque le contrat à durée déterminée s’achève, il faut souvent passer par des calculs complexes pour établir les droits aux congés payés du salarié. Alors comment faire pour ne pas se tromper ? Les explications de Kammi pour y voir plus clair dans le calcul des congés payés des CDD.
Les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI. C’est le principe de l’égalité de traitement. Et cette règle s’applique bien sûr pour les congés payés.
Les employés en CDD ont donc le droit comme leurs homologues en contrat à durée indéterminée à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an ou 25 jours ouvrés par an. Des dispositions plus favorables peuvent toujours être établies par une convention collective.
Les salariés en CDD commencent à engranger des jours de congés payés dès le premier jour travaillé. Aucune durée minimale de contrat n’est requise pour bénéficier des congés payés.
Comme pour un CDI, les congés payés s’acquièrent durant la période de référence, soit en principe du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante (sauf dispositions contraires).
Les règles pour la prise des congés payés et le calcul de l’indemnité de congés payés sont également les mêmes que le salarié soit en CDD ou en CDI.
De la même façon, peu importe que les salariés soient en temps partiel ou non. Même si le salarié ne travaille que le matin, s’il prend une semaine de congés, l’employeur lui enlève 6 jours ouvrables (et non 3 jours ouvrables). Le salarié en temps partiel dispose donc également de 30 jours ouvrables de congés payés par an et son indemnité de congés payés est calculée de façon identique à celle des autres salariés.
Les salariés en CDD sont souvent embauchés pour un court laps de temps et pas forcément pour des périodes allant du 1er au 31 du mois. Aussi, il est facile de se retrouver avec des mois incomplets…
Pour effectuer un calcul de congés payés sur un mois non terminé, on réalise un prorata en fonction du nombre de jours travaillés. Voici la méthode de calcul : jours de congés acquis x jours travaillés / 30
Prenons un exemple : Julie a travaillé 12 jours dans le mois. On applique donc la formule : 2,5 x 12 / 30 = 1 jour. Elle aura le droit à 1 jour de congé payé.
Lorsque le CDD touche à sa fin, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congé payé au salarié qui n’a pas pu prendre ses congés.
Comme les CDD sont par nature des contrats courts, les salariés n’ont souvent pas le loisir de prendre des vacances durant leur contrat. L’indemnité compensatrice de congés payés vient rétablir un équilibre.
En clair, pour percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, le salarié doit :
☁ Être en fin de contrat (et ce peu importe la durée du CDD);
☁ Ne pas avoir pu prendre tous ses congés.
Cette indemnité est réglementée par la loi et doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat. Elle est versée à la fin du contrat.
Cependant, l’indemnité compensatrice de congés payés peut ne pas être octroyée au salarié. En effet, la loi prévoit une grande exception : la poursuite du CDD en CDI. En effet, si le CDD se prolonge en CDI et que le salarié souhaite conserver son ancienneté acquise lorsqu’il travaillait en CDD, l’employeur ne lui versera pas l’indemnité compensatrice de congés payés.
Dans toutes les autres situations, l’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié par l’employeur. C’est aussi le cas lorsque le contrat se termine de manière anticipée. L’employeur doit donc la verser dans la plupart des cas, même :
☁ Rupture du contrat à l’origine de l’employeur ou du salarié ;
☁ Rupture pendant la période d’essai ;
☁ Décès du salarié : l’indemnité est due à ses ayants droit.
Tout salarié qui ne se rend pas à son travail doit justifier son absence auprès de son employeur dans les 48 heures. En l’absence de justificatif, il court le risque d’être sanctionné.
Julie a touché en 3 mois de CDD une rémunération totale brute de 4 500 €.
On calcule déjà le montant de sa prime de précarité : 10 % x 4 500 = 450 €.
Si elle n’a pris aucun jour de congé, son indemnité compensatrice de congés payés sera donc de 10 % x (4 500 + 450) = 495 €.
Elle touchera au minimum 495 € d’indemnité compensatrice de congés payés.
Bon à savoir : L’indemnité compensatrice de congés payés s’accompagne du versement d’une indemnité de précarité en fin de contrat pour compenser le manque de stabilité des CDD. Cette prime de précarité correspond à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié. Elle est prise en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Julie a déjà pris 3 jours de congés sur les 7,5 auxquels elle avait le droit. Pour calculer son indemnité, il faut enlever la rémunération perçue pour ces jours de congés.
Le calcul est le suivant : indemnité compensatrice de congés payés x (jours de congés pris / jours de congés dus). Soit : 495 x (3 / 7,5) = 198 €.
Julie percevra donc 198 € d’indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat si elle a déjà pris 3 jours de vacances.
Bon à savoir : il est possible de calculer l’indemnité compensatrice de congés payés en CDD selon la règle du maintien de salaire (c’est-à-dire la rémunération que le salarié aurait touchée s’il avait travaillé) plutôt que selon la méthode du 1/10e de la rémunération brute. Dans tous les cas, la solution la plus favorable au salarié est à privilégier.
Évidemment, si Julie a pris tous ses jours de congés, elle ne touchera pas d’indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat.
Pour calculer les congés payés de vos salariés en CDD de façon automatique, optez pour un logiciel SIRH avec un module de gestion des congés. Kammi vous évitera les calculs complexes et les risques d’erreurs en automatisant le calcul des jours d’absence et leur impact sur la paie.
