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Cahier des charges SIRH : rubriques, exigences et critères de choix

Que mettre dans un cahier des charges SIRH ? Les rubriques indispensables, comment formuler une exigence vérifiable, les clauses RGPD et de réversibilité, et comment comparer les offres.

14 février 2024Mis a jour le 2 novembre 2026par Équipe Kammi
Cahier des charges SIRH : rubriques, exigences et critères de choix

Trois éditeurs, trois démonstrations brillantes, et au moment de choisir, impossible de comparer : chacun a montré ses points forts, pas vos situations. Le cahier des charges d’un système d’information des ressources humaines (SIRH) décrit votre contexte et vos besoins pour que chaque éditeur réponde aux mêmes questions. Vous pouvez ensuite vérifier ses réponses. Il n’a pas besoin d’être long : il doit être précis, priorisé et vérifiable.

Il s’inscrit dans l’étape de cadrage décrite dans notre guide de la mise en place d’un SIRH.

À quoi sert le cahier des charges

  • Clarifier en interne ce que l’on attend vraiment, en associant RH, managers, paie, comptabilité et informatique.
  • Comparer les éditeurs sur une base commune, et non sur leurs démonstrations standard.
  • Servir de référence pendant le paramétrage et les tests d’acceptation avant lancement (la recette) : on vérifie l’outil livré par rapport aux exigences écrites.
  • Faire entrer les engagements dans le contrat : ce que l’éditeur a accepté par écrit se discute plus facilement en cas d’écart.

Comment le construire

  1. Recueillir : entretiens courts avec les utilisateurs (RH, paie, quelques managers et salariés), observation des circuits actuels.
  2. Regrouper les besoins module par module : congés et absences, temps de travail, paie, entretiens, etc.
  3. Arbitrer : classer chaque besoin et trancher les désaccords.
  4. Faire valider le document par un responsable identifié, souvent la direction.
  5. Consulter les éditeurs retenus avec ce document. Désignez un interlocuteur unique, fixez une date limite pour les questions et une date de remise des offres, et transmettez les mêmes réponses à tous les candidats, en numérotant chaque version du document. Des échanges exploratoires en amont sont utiles pour connaître l’offre du marché, mais la comparaison se fait sur le cahier des charges.

Les rubriques indispensables

1. Le contexte de l’entreprise

Effectif et nombre d’établissements. Convention collective et accords d’entreprise : congés supplémentaires, aménagement du temps de travail, forfait jours. Organisation du service RH, logiciel ou cabinet de paie, outils actuels (tableurs, agendas, outil de signature). L’éditeur doit pouvoir mesurer la complexité de vos règles avant de répondre.

2. Les objectifs et le périmètre

Les problèmes à résoudre, formulés en objectifs mesurables, et les processus couverts : absences et congés, dossier du personnel, temps de travail, préparation de la paie, entretiens, formation, notes de frais. Distinguez le périmètre du démarrage et celui des étapes suivantes.

3. La couverture fonctionnelle, module par module

C’est le cœur du cahier des charges, souvent la moitié du document. Pour chaque module retenu, listez les fonctionnalités attendues, une par ligne, formulées de façon vérifiable. Donnez à chacune une priorité : indispensable (sans elle, l’offre est écartée), importante, souhaitable ou non requise. Une liste où tout est prioritaire ne permet pas de choisir.

Demandez à l’éditeur de répondre ligne par ligne avec un type de réponse : standard (disponible sans adaptation), paramétrage, développement spécifique ou non couvert, avec un commentaire sur le délai et le coût. Exemple de lignes pour le module congés et absences :

Fonctionnalité attenduePrioritéRéponse de l’éditeur
Décompte en jours ouvrés ou ouvrables, au choix par établissement, jours fériés pris en compteIndispensableÀ compléter par l’éditeur
Acquisition de 2 jours ouvrables par mois d’arrêt maladie non professionnel, dans la limite de 24 jours ouvrables acquis à ce titre par période de référence (article L3141-5-1 du Code du travail)IndispensableÀ compléter par l’éditeur
Circuit de validation à deux niveaux, avec suppléant en cas d’absence du valideurImportanteÀ compléter par l’éditeur
Synchronisation des absences validées avec les agendas professionnelsSouhaitableÀ compléter par l’éditeur

Ajoutez une liste d’exigences générales, communes à tous les modules : plusieurs établissements ou conventions collectives, application mobile, droits d’accès, historique des modifications, imports et exports, API. Complétez enfin par quatre ou cinq cas d’usage chiffrés à jouer en démonstration (voir plus bas).

4. Les utilisateurs et les droits d’accès

Nombre de salariés, de managers, de gestionnaires RH ; salariés sans poste informatique ; accès d’un cabinet de paie ou d’un expert-comptable. Précisez qui doit voir quoi. Chaque utilisateur, y compris au service RH, n’accède qu’aux données nécessaires à ses missions. Les droits se définissent par rôle, établissement et catégorie de données, avec des délégations temporaires et un retrait des droits au départ (CNIL, gérer les habilitations).

5. Les connexions avec les autres outils

Logiciel de paie (éléments transmis, format, fréquence), comptabilité pour les frais, connexion avec le compte professionnel habituel des salariés (authentification unique), agendas. Pour chaque connexion, indiquez le sens des échanges et qui en assure la maintenance. Voir notre article sur les API.

6. Les données à reprendre

Volume (salariés actifs, historique), soldes de congés et de RTT, documents du dossier du personnel, historique des entretiens. Fixez ce que l’éditeur prend en charge et ce que vous préparez. Séparez les données utiles au fonctionnement courant des archives à conserver avec des accès restreints, et supprimez celles dont la conservation n’est plus justifiée. Le référentiel de la CNIL sur les durées de conservation RH (2 avril 2026) distingue les durées imposées par les textes et les durées recommandées.

7. Sécurité et données personnelles

L’éditeur qui traite les données des salariés pour votre compte est un sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous devez choisir un sous-traitant qui présente des garanties suffisantes (article 28 du RGPD). Demandez des preuves contractuelles plutôt qu’une simple mention « conforme RGPD » :

  • Le contrat de sous-traitance : objet, durée et finalité du traitement, catégories de données, vos instructions documentées, confidentialité, autorisation des sous-traitants ultérieurs.
  • L’assistance de l’éditeur pour répondre aux demandes des salariés, les possibilités d’audit, la restitution ou la suppression des données et de leurs copies en fin de contrat.
  • Les violations de données : l’éditeur vous les notifie sans retard injustifié (article 33).
  • Les mesures de sécurité : chiffrement, sauvegardes, enregistrement des accès, authentification, gestion des incidents (article 32).
  • Les lieux d’hébergement, les sous-traitants et les accès depuis des pays hors de l’Espace économique européen, avec le mécanisme juridique qui encadre chaque transfert (chapitre V du RGPD).
  • L’aide aux formalités : documentation pour votre registre des traitements et, si nécessaire, pour une analyse d’impact. La gestion courante du personnel d’un organisme de moins de 250 personnes en est dispensée, sauf profilage (liste de la CNIL).

8. La réversibilité

Prévoyez dès le départ la sortie : formats d’export de toutes vos données et documents, délais, assistance, puis effacement des données. Pour les services en nuage, le règlement européen sur les données (Data Act) s’applique depuis le 12 septembre 2025 (règlement (UE) 2023/2854). Son article 25 impose notamment au contrat :

  • un préavis de deux mois au plus pour lancer le changement de fournisseur ;
  • une période de transition de trente jours au plus, portée jusqu’à sept mois en cas d’impossibilité technique motivée, et que le client peut prolonger une fois ;
  • au moins trente jours pour récupérer les données ensuite ;
  • leur effacement après la période de récupération, ou à une échéance ultérieure convenue, une fois le changement de fournisseur achevé avec succès.

Les frais de changement de fournisseur sont limités aux coûts directement liés au changement, puis interdits à partir du 12 janvier 2027 (article 29). Ils se distinguent des pénalités de résiliation anticipée, que l’éditeur doit annoncer avant la signature.

Ces règles comportent des exceptions. Pour les services conçus sur mesure pour un seul client et non proposés à grande échelle, ni le plafonnement ni l’interdiction des frais ne s’appliquent, mais les clauses de l’article 25 restent dues. Les versions d’essai hors production, fournies pour une durée limitée, sont exclues (article 31). Une révision ciblée, dite omnibus numérique, était en discussion au niveau européen en octobre 2026 : demandez à l’éditeur de préciser ce qui s’applique à son offre.

9. L’accompagnement, le support et la continuité

Qui paramètre, combien de sessions de formation, quels supports pour les salariés. Pour le support : horaires, délai de réponse, mais aussi délai de rétablissement en cas de panne. Demandez les engagements de disponibilité, de restauration des données et de continuité, et la façon dont les évolutions réglementaires sont intégrées.

10. La recette

Précisez qui valide les tests, quelles anomalies empêchent le lancement, comment elles sont corrigées, et la forme de l’acceptation finale. Le déroulé des tests, dont la période de paie en parallèle, est décrit dans notre guide de la mise en place.

11. Le calendrier, le budget et la réponse attendue

Date de démarrage souhaitée et contraintes : campagne d’entretiens, clôture annuelle, mais aussi formalités. Les salariés sont informés avant toute collecte de leurs données (article L1222-4 du Code du travail). À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est informé avant l’introduction de l’outil, et consulté avant la décision s’il permet de contrôler l’activité (article L2312-38). Il l’est aussi lorsque le projet relève de l’introduction de nouvelles technologies ou d’un aménagement important des conditions de travail (article L2312-8). Quel que soit l’effectif, il est consulté s’il existe lorsque le registre du personnel devient numérique, et son avis est transmis à l’inspection du travail (article D1221-27).

Pour la réponse, demandez un tableau de conformité exigence par exigence, un calendrier et des références clients comparables. Comparez surtout le coût total sur une même durée, par exemple trois ans, et à périmètre identique. Faites détailler l’abonnement, l’installation, la reprise des données, les connexions, la formation et l’assistance, avec les hypothèses d’évolution des prix et de l’effectif. Ajoutez de votre côté le temps interne.

Exemple fictif : un éditeur A propose un abonnement de 140 € par mois, mais facture à part la connexion à la paie (1 500 €) et chaque journée de formation. Un éditeur B affiche 170 € par mois, connexion et formation comprises. Sur trois ans, A coûte 6 540 € avant formation, B 6 120 € : le moins cher au mois ne l’est pas au total.

Recevoir le modèle de cahier des charges SIRH

Trame à remplir au format PDF : les 11 rubriques du cahier des charges, les clauses RGPD et de réversibilité à vérifier et une grille de comparaison des offres. Fourni par Kammi, gratuit.

  • Contexte, objectifs et périmètre du projet
  • Besoins en cas d’usage, classés indispensable, important ou souhaitable
  • Utilisateurs, droits d’accès, connexions et données à reprendre
  • Points de contrôle RGPD : contrat de sous-traitance, sécurité, transferts hors EEE
  • Réversibilité : clauses prévues par le Data Act
  • Accompagnement, recette, calendrier et formalités CSE
  • Coût total sur trois ans et grille de comparaison des offres

Nous ne partagerons jamais votre email. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Formuler une exigence vérifiable

Une bonne exigence se vérifie en démonstration ou pendant les tests. Comparez :

Formulation vagueFormulation vérifiable
Interface avec la paieLes absences validées et les primes du mois sont transmises à notre logiciel de paie sans ressaisie, à une date de clôture que nous fixons.
Outil sécuriséChaque accès à un dossier salarié est enregistré ; un manager ne voit que les salariés de son équipe.
Facile à utiliserUn salarié sans formation fait une demande de congé depuis son téléphone en moins de deux minutes.
Export des donnéesListe des données et documents exportables, formats ouverts et délai fixés ; un export d’essai s’ouvre correctement et chaque document reste rattaché au bon salarié.

Pour les règles de congés, donnez le résultat attendu. Par exemple, dans un établissement où les jours ouvrés vont du lundi au vendredi : « Une salariée travaille du lundi au jeudi. Elle prend un congé du lundi au vendredi d’une semaine sans jour férié et reprend le lundi suivant. Nous décomptons en jours ouvrés : cinq jours sont déduits, y compris le vendredi qu’elle ne travaille pas, et son solde passe de 18 à 13. » Le temps partiel ne réduit pas les droits à congés, mais le décompte dépend de la méthode retenue : écrivez la vôtre. Joignez quatre ou cinq cas de ce type et demandez qu’ils soient joués en démonstration. Utilisez des données fictives ou anonymisées, sans joindre de dossiers salariés identifiables.

Comparer les offres

  1. Éliminer d’abord : une offre qui ne couvre pas un besoin indispensable, ou ne respecte pas les obligations légales (garanties RGPD, clauses de sous-traitance), est écartée, quelle que soit sa note.
  2. Fixer les critères et leur poids avant de recevoir les réponses : couverture fonctionnelle, mesurée module par module, facilité d’utilisation, connexion avec la paie, sécurité et réversibilité, coût total, accompagnement. Le poids reflète vos priorités : une entreprise sans service informatique donnera plus de poids à la simplicité et au support.
  3. Définir ce que signifie chaque niveau de note, et exiger une preuve pour chaque appréciation : démonstration, document, référence client.
  4. Distinguer une fonction disponible, une fonction obtenue par paramétrage, un développement spécifique et une fonction seulement annoncée.
  5. Faire noter par plusieurs personnes (RH, manager, paie), puis discuter les écarts de notes plutôt que de les moyenner.

Les erreurs fréquentes

  • Recopier une liste de fonctions trouvée en ligne : une liste trop générale appelle des réponses difficiles à vérifier.
  • Tout classer en indispensable : la comparaison ne départage plus personne.
  • Oublier les règles de la convention collective, source d’écarts découverts au paramétrage.
  • Négliger la sortie du contrat : sans préparation, les difficultés de récupération apparaissent au moment de quitter l’outil.
  • Écrire sans les utilisateurs : managers et gestionnaire de paie repèrent des besoins que le service RH ne voit pas.

D’autres écueils de projet sont détaillés dans notre article sur les pièges de la mise en place d’un SIRH.

Questions fréquentes

Quelle longueur pour un cahier des charges SIRH ?

Il n’y a pas de norme. Adaptez la longueur à la complexité du projet. Vérifiez surtout que les règles, les responsabilités et les résultats attendus sont explicites.

Faut-il se faire accompagner pour le rédiger ?

Ce n’est pas obligatoire. Un accompagnement extérieur peut aider pour un projet multi-sites ou très complexe. Dans une PME, le responsable RH peut le rédiger avec les référents du projet, à condition d’y consacrer du temps.

Le cahier des charges engage-t-il l’éditeur ?

Les exigences engagent l’éditeur lorsqu’elles entrent dans ce qu’il a contractuellement accepté. Identifiez la version retenue, les réserves acceptées et l’ordre de priorité des documents. Faites intégrer le tableau de conformité aux pièces contractuelles.

Faut-il un cahier des charges pour une petite entreprise ?

Oui, même en version courte : contexte, cinq à dix besoins priorisés, quatre cas d’usage, connexion à la paie et conditions de sortie. Voir aussi notre article sur l’investissement SIRH dans une PME.

Tester vos cas dans Kammi

Vous pouvez demander une démonstration de Kammi sur vos propres cas d’usage. Kammi se connecte directement aux principaux logiciels de paie, comme Cegid, Sage ou SAP, et transmet les absences et les éléments variables. Voir le module préparation de la paie ou demander une démonstration.

Sources et références

Code du travail numérique (ministère du Travail) : articles L1222-4 et L2312-38 ; Légifrance : article D1221-27

CNIL : RGPD, article 28, article 32, article 33 et chapitre V ; gérer les habilitations ; référentiel des durées de conservation des données RH (2 avril 2026) ; liste des traitements dispensés d’analyse d’impact

EUR-Lex : règlement (UE) 2023/2854 sur les données (Data Act), articles 25, 29, 31 et 50

ÉK
Équipe Kammi

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